La SEC renforce la supervision de la gestion d’actifs

le 25/11/2010 L'AGEFI Hebdo

Reconquête. La Securities and Exchange Commission (SEC) a soumis à consultation de nouvelles règles de supervision des sociétés de gestion, prévues par la loi Dodd-Frank, qui incluent désormais les hedge funds et les fonds de private equity, ainsi que de nombreux fonds étrangers. La loi prévoit en effet trois exemptions : les fonds de capital-risque, ceux de moins de 150 millions de dollars et les fonds étrangers sans implantation aux Etats-Unis. Mais la dernière exemption, très stricte, ne s’applique qu’aux fonds qui ont moins de quinze clients américains ou qui gèrent moins de 25 millions de dollars pour le compte d’Américains. Les gérants concernés devront s’enregistrer auprès de la SEC, tenir des registres pour ses inspections et nommer un responsable de la conformité. Ces règles doivent entrer en vigueur le 21 juillet 2011.

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