Les polémiques autour du Livret A repartent de plus belle

le 18/11/2010 L'AGEFI Hebdo

Taux de centralisation à la Caisse des dépôts (CDC), taux de commissionnement, financement du logement social : la banalisation n’a pas mis fin aux tensions.

Présentée comme la panacée aux distorsions de concurrence qui ont miné pendant des lustres les relations entre les banques françaises, la banalisation de la distribution du Livret A de 2009 est loin d’avoir mis un terme aux guerres intestines au secteur. Elle est aussi loin d’avoir mis fin aux curieuses relations qu’entretient l’Etat avec l’épargne réglementée : défiscalisation du produit du côté des épargnants, mais mainmise totale sur les revenus du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts (1,2 milliard d’euros dans le budget 2011) et utilisation des encours du Livret A et du LDD pour financer entre autres des émissions d’OATi, les titres publics indexés sur l’inflation. A courir plusieurs objectifs, des fins de mois de l’Etat au financement du parc HLM, d’un strict minimum de satisfaction du détenteur de livret (qui est aussi un électeur) à un meilleur financement des PME par les banques, le risque est grand d’en laisser quelques-uns sur le bord de la route.

Les décisions attendues du Ministère de l’Economie d’abaisser la commission versée aux banques pour leur collecte de 0,6 % à 0,5 % (à prendre avant la fin de l’année) et de réviser le taux de centralisation, en moyenne de 63 % aujourd’hui, à la CDC (attendue au plus tard pour septembre 2011) ont fourni l’occasion d’étaler au grand jour les dissensions qui existent entre les banques « nouveaux arrivants » et la CDC. Cette dernière aimerait voir la centralisation moyenne du Livret A et du LDD passer à 70 % en 2016 et même à 75 % en 2020 quand Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, prône « un taux raisonnable de 50 % ». Les prêts au logement social (les nouveaux prêts ont triplé en quatre ans et 34 milliards sont à réaliser) atteignent un pic d’activité qui nécessite, selon les projections du Fonds d’épargne, de faire passer l’encours des prêts de 105 milliards d’euros actuellement (118 milliards avec les autres missions de service public) à 160 milliards en 2016. Ce scénario repose sur une collecte faible avec une croissance au mieux de 2 % l’an.

Il est vrai que la banalisation a refroidi les optimistes. Depuis 2009, l’encours des livrets a peu progressé. La faute à la crise économique et à la chute de la rémunération du Livret A, mais pas seulement. Les transferts des acteurs historiques (Caisse d’Epargne, La Banque Postale et Crédit Mutuel) vers les nouveaux entrants n’ont pas répondu aux attentes de ces derniers. « Tout juste 1 milliard sur les 15 collectés par le Crédit Agricole qui représentent 50 % du volume réalisé par les nouveaux entrants ; les 14 milliards restants étant des transferts de notre bilan », explique Fabrice Vaillant, directeur de la distribution à la Fédération nationale du Crédit Agricole. La banque verte centralise actuellement environ 25 % de sa collecte Livret A et des 23 milliards de LDD, l’ex-Codevi consacré au financement des PME. En d’autres termes, pour le Crédit Agricole, remonter le taux de centralisation signifie moins de dépôts au bilan et donc « moins de crédit aux PME », alors même que les distributeurs historiques, qui pèsent encore 80 % de l’encours centralisé, bénéficient d’apports de liquidités de la part du Fonds d’épargne et d’une commission supérieure (0,9 %). En effet, de 100 % de centralisation, ils rejoignent progressivement la moyenne et ont une collecte centralisée aujourd’hui à 90 %.

Gestion d’actifs

En pointe sur le dossier, le Crédit Agricole refuse de perdre sur les deux tableaux, la commission et la liquidité, et s’étonne que la moitié des sommes gérées par le fonds d’épargne se composent d’actifs financiers : 12 milliards d’actions, 30 milliards d’obligations corporate, 60 milliards de titres publics et même 500 millions de private equity. La critique n’est pas nouvelle, et en réponse, la Caisse fait valoir le besoin d’un matelas de liquidité pour faire face à des imprévus, de même que la nécessité de dégager des revenus pour assurer la rémunération des 40 milliards d’euros du LEP centralisés au Fonds d’épargne.

Pour l’instant, le vainqueur de la joute est l’Etat français puisque la baisse du coût de la ressource permise par la banalisation du Livret est absorbée par le Budget. Reste à savoir si le perdant ne sera pas le système original de financement des HLM qui permettait à la Caisse de prêter à un millier de bailleurs sociaux aux mêmes conditions pour tous.

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