Unedic, retraite, formation, logement : peut-on sauver le paritarisme ?

le 31/03/2017

Dernière chance pour le paritarisme de gestion
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Qui sait que le paritarisme à la française gère chaque année près de 150 milliards d’euros, issus des cotisations prélevés sur les salariés et les employeurs, s'interroge un rapport publié fin mars par l'institut Montaigne, "Dernière chance pour le paritarisme de gestion".

La question du paritarisme est au centre des programmes de certains candidats à la présidentielle, dont certains n'excluent pas de reconsidérer de façon radicale ce mode de gestion financière du modèle social français : retraite, chômage, logement et la formation.

L'étude commence par détailler la répartition de la somme gérée selon le modèle du paritarisme de gestion, c'est à dire par les représentants des salariés et ceux des employeurs : 58,6 milliards d’euros concernent les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO (16,6 milliards pour l’AGIRC et 42 milliards pour l’ARRCO),  35 milliards d'euros l’assurance-chômage (39,1 milliards en dépenses), 13,75 milliards d’euros la formation professionnelle et 4 milliards le logement.

Instauré au lendemain de la deuxième guerre mondiale, cette forme de gestion suscite aujourd'hui de vifs débats.  Le modèle du paritarisme de gestion est en "crise", indique le rapport, soulignant que "les critères essentiels qui fondent sa légitimité ne sont plus respectés". En cause, "la très faible représentativité des partenaires sociaux, qui ne leur permet pas d'asseoir leur légitimité dans la gestion des prestations"; "la pluralité des acteurs impliqués dans la gestion, qui mine la cohérence de la stratégie qu'ils doivent mettre en place"; enfin "la culture de la contestation entretenue par certains acteurs, qui ne permet pas de co-construire un projet". 

Facteur aggravant, la situation financière des comptes gérés par les partenaires sociaux ne laisse d'inquiéter: la dette de l'Unedic a atteint 33,6 milliards d'euros, l'AGIRC et l'ARRCO affichent un déficit de 3 milliards d'euros. "Le paritarisme de gestion repose sur une logique assurantielle (je bénéficie d’une prestation proportionnellement à ce que j’ai cotisé, indépendamment de mon besoin) et non pas sur une logique assistancielle (je bénéficie d’une prestation indépendamment de ce que j’ai cotisé, parce que j’en ai besoin). Or la confusion entre les deux approches pénalise l’efficacité du système", souligne le rapport. 

Concernant les actions de formation continue et l'impact de l'aide au logement,  les critiques se sont multipliées ces dernières années.  

Les auteurs du rapport formulent 8 propositions pour transformer le paritarisme de gestion. Parmi elles, l'obligation pour les organismes sociaux concernés de "présenter des comptes à l'équilibre, le modèle de la règle d'or"; le développement d'un "reporting transparent et largement partagé sur la gestion et l'efficacité des organismes paritaires". 

Dernière chance pour le paritarisme de gestion
Source :
Institut Montaigne
Date :
23 mars 2017
Langue :
Français
Pages :
121

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