Cinq scénarios pour sauver l’Europe

le 10/03/2017

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"Le 25 mars 2017, 27 dirigeants des États membres de l’Union européenne se retrouveront à Rome, unis dans la paix et l’amitié. Ce seul événement est une réussite que beaucoup auraient jugée impensable lorsque les six États membres fondateurs ont conclu les traités de Rome, voici 60 ans". Ces phrases enthousiastes introduisent le livre blanc sur l'avenir de l'Europe, publié le 1er mars par la Commission européenne, à l'initiative de Jean-Claude Juncker, son président. 

 
Mais ce lyrisme dissimule mal les doutes existentiels qui sont ceux des "27" depuis le référendum sur le Brexit et la montée du populisme et de l'euroscepticisme partout en Europe. Face à l'adversité, pour éviter l'impasse voire l'éclatement, l'objet du livre blanc est précisément de dégager des perspectives d'avenir. Il en ressort cinq scénarios pour sortir l'Europe de l'enlisement à l'horizon 2025, cinq scénarios qui tous reposent sur l'hypothèse que les 27 Etats membres avancent ensemble en tant qu'Union", précise le texte.
 
-Scénario 1: S'inscrire dans la continuité.
Dans cette perspective, les "27" réglent les problèment au fur et à mesure qu'ils arrivent, en mettant l'accent sur l'emploi, la croissance et l'investissement et en renforçant le marché unique. Dans cette hypothèse, "le programme d'action positif continue à produire des résultats concrets", mais l'UE "pourrait être mise à l'épreuve en cas de différends majeurs" (accords commerciaux, immigration ...). 
 
-Scénario 2: Rien d'autre que le marché unique: 
C'est le scénario où l'UE à 27 "ne parvient pas à s'accorder pour faire plus dans de nombreux domaines d'action" et se concentre sur "certains aspects essentiels du marché unique". Dans cette hypothèse, "les différences de vues entre États membres sur les problématiques émergentes doivent souvent être résolues au niveau bilatéral, au cas par cas. Les droits que les citoyens tirent du droit de l’UE se restreignent au fil du temps. Le processus décisionnel est peut- être plus facile à comprendre, mais la capacité d’agir collectivement est limitée."
 
Scénario 3: Ceux qui veulent plus font plus. 
Dans ce cas, évoqué lors du mini-sommet européen du 7 mars à Versailles, "l’Union européenne permet aux Etats membres qui le souhaitent d'avancer ensemble dans des domaines spécifiques" comme ce fut le cas pour l'espace Schengen ou pour l'euro. A l'avenir, des avancées pourraient avoir lieu par exemple dans la défense, y compris l'industrie, la recherche et les marchés publics. Dans ce cas, "l’unité de l’UE à 27 est préservée, tout en permettant une coopération approfondie pour ceux qui veulent aller plus loin. Les droits que les citoyens tirent du droit de l’UE commencent à varier selon qu’ils résident ou non dans un pays qui a choisi d’en faire plus. Des questions se posent quant à la transparence et à la responsabilité des différents niveaux de prise de décision."

Scénario 4: Faire moins de manière plus efficace.
 "L’UE à '27' est en mesure d’agir beaucoup plus rapidement et de façon plus décisive dans les domaines prioritaires de son choix", explique le texte. Pour ces politiques, l'UE "est dotée d’instruments renforcés afin d’assurer directement l’exécution et l’application directe des décisions collectives, comme elle le fait aujourd’hui en matière de concurrence ou de surveillance bancaire". En revanche, "dans d’autres secteurs, l’UE-27 cesse d’agir ou en fait moins". Dans ce cas, " une répartition plus claire des responsabilités permet aux citoyens européens de mieux comprendre ce qui est géré au niveau de l’UE-27, des États et des régions. Les droits que les citoyens tirent du droit de l’UE sont renforcés dans les domaines où nous choisissons d’en faire plus, et réduits dans les autres domaines". Mais prévient le rapport avec une pointe d'ironie, "la première difficulté pour l’UE-27 consiste à trouver un accord sur les domaines auxquels il faudrait donner la priorité ou au contraire en faire moins".

Scénario 5: Faire beaucoup plus ensemble. 
Ce scénario, qui peut paraître assez irréaliste, postule qu' " il existe un consensus sur le fait que ni l’UE-27 dans son état actuel, ni les pays d’Europe à eux seuls ne sont suffisamment bien équipés pour relever les défis du moment", et que "les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs". Dans ce cas, les avantages sont évidents: " Le processus décisionnel au niveau de l’UE est considérablement étendu et accéléré. Les citoyens jouissent de plus de droits tirés directement du droit de l’UE". Cependant, ajoute le rapport, "le sentiment que l’UE manque de légitimité ou a acquis trop de pouvoir au détriment des autorités nationales risque d’aliéner certains pans de la société".

Source :
Commission européenne
Date :
Livre blanc sur l’avenir de l’Europe
Langue :
Français
Pages :
34

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