Des guides pratiques pour mieux investir dans la transition énergétique

le 24/10/2016

Les sociétés de gestion de portefeuille et les investisseurs institutionnels sont invités, par l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, à expliquer comment ils prennent en compte les objectifs ESG dans leurs politiques d’investissement.

Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte Application aux sociétés de gestion de l’article 173
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Voici un nouveau guide pratique pour faciliter la communication sur la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de qualité́ de gouvernance (ESG). Il est proposé par l'Association française de la gestion financière (AFG) à ses adhérents afin de "poursuivre sa mobilisation" sur ces questions. 

Les sociétés de gestion de portefeuille et les investisseurs institutionnels sont invités, par l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et son décret d'application, à expliquer comment ils prennent en compte les objectifs ESG dans leurs politiques d’investissement. La loi Grenelle 2 de juillet 2010 avait ouvert la voie en demandant déjà aux sociétés de gestion un reporting ESG. La loi sur la Transition Energétique va plus loin en élargissant le périmètre aux investisseurs institutionnels et en mettant un accent particulier sur la lutte contre le réchauffement climatique. 

En septembre 2016, le Forum pour l'investissement responsable (FIR) a publié son propre "outil pour mieux investir : "Article 173-VI: extension du domaine de la lutte contre le changement climatique". 

Dans le guide qui est proposé par l'AFG, l’accent est mis sur l’interprétation du texte, la compréhension des attentes du régulateur et l’identification du type d’informations à présenter. Ce guide, rédigé par un groupe de travail présidé par Léa Dunand-Chatellet, directrice de la gestion actions chez Mirova, se présente sous forme de questions réponses qui ont été́ remontées par les adhérents de l’AFG.

Il est organisé́ autour de 6 questions centrales : Quel est l’objet du décret ? Qui est concerné́ ? Quelles sont les informations à déclarer ? Comment les présenter ? Quelles sont leurs modalités de communication ? Quand communiquer ?

"L’article 173 et son décret s’appliquant également aux investisseurs institutionnels, souvent clients des sociétés de gestion de portefeuille, le présent guide pourra être utilement complèté par les travaux de la FFA, de l’AF2I et du FIR", indique l'AFG.

Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte Application aux sociétés de gestion de l’article 173
Source :
AFG
Date :
24 octobre 2016
Langue :
Français
Pages :
56

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