Les Panama Papers poussent l’OCDE à durcir la lutte contre l’évasion fiscale

le 18/04/2016

Peu après le scandale des Panama Papers, l'OCDE a publié un rapport à l'attention des ministres des finances du G20 pour qu'ils renforcent la mise en oeuvre du dispositif international pour la coopération entre les administrations fiscales et l'échange d'informations.

OECD SECRETARY-GENERAL REPORT TO G20 FINANCE MINISTERS
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Le G20 doit réaffirmer la nécessité que les pays et juridictions identifiés s'engagent à mettre vraiment en oeuvre les conditions d'application de l'échange automatique d'informations fiscales et de coopération entre les administrations concernées, plaide un rapport publié par l'OCDE le 16 avril 2016, à l'attention des ministres des finances du G20.

 
Rendu public quelques jours après le scandale des Panama Papers, ce rapport milite pour que les pays qui ne l'ont pas encore fait appliquent le standard commun de reporting (CRS) "sans davantage de délai" et que les Etats signent dès maintenant la convention multilatérale sur l'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, ainsi que les "accords d'autorités compétentes" pour le CRS, "sans davantage de délai".

Le Global forum, chargé du suivi ces questions au sein de l'OCDE, prévoit de rendre compte au G20 en juillet 2016 de l'évolution de cette mise en oeuvre, "avec un plan pour remédier aux possibles défaillances". 

Le rapport milite aussi pour que soient réalisés des progrès vers une meilleure efficience de l'application des règles d'identification du "propriétaire bénéficiaire" et que soient explorées des solutions alternatives pour s'assurer que l'information est plus rapidement disponible.

 
 
OECD SECRETARY-GENERAL REPORT TO G20 FINANCE MINISTERS
Source :
OCDE
Date :
16 avril 2016
Langue :
Anglais
Pages :
14

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