La France est toujours plus hostile à l’actionnariat individuel

le 05/04/2016

Les prélèvements sur les revenus du capital ont augmenté de 20 points en vingt ans, selon l'Ansa.

Télécharger le document

Les prélèvements sur les revenus du capital en France ne cessent d’augmenter depuis vingt ans, et l’écart se creuse avec les autres pays européens, selon une étude que vient de publier l’Ansa, l’Association nationale des sociétés par actions.

Pour 100 euros de résultat brut, le dividende net versé, une fois déduits l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux, tombe à 40,9 euros pour un contribuable imposé au taux marginal de 30%. C’est 20 points de moins qu’en 1995. En Italie, en Allemagne et en Grande-Bretagne, le net est supérieur à 50 euros.

Pour un contribuable payant l’ISF, l’impôt annuel sur le patrimoine dépasse même le dividende net reçu quand le taux moyen d’ISF atteint 1,24%.

A lire aussi