Les entreprises utilisent mieux le CICE, selon France Stratégie

le 22/09/2015

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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en vigueur depuis 2013, "est entré dans sa phase de maturité", affirme France Stratégie dans sa troisième présentation bilan de ce dispositif créé en 2012. 

"Ce constat vaut pour les entreprises : tout indique que celles-ci ont maintenant une bonne connaissance des implications comptables du dispositif, de son fonctionnement et des obligations déclaratives qu’il comporte. L’hypothèse d’un non-recours significatif peut désormais être écartée. Le même constat vaut aussi pour les administrations : les écarts entre source fiscale et source sociale sur le montant du CICE sont devenus très faibles", poursuit le rapport. 

Source :
France Stratégie
Langue :
France
Pages :
162

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