Pourquoi les fondations françaises boudent l'actionnariat

le 27/04/2015

Télécharger le document

Seulement deux fondations françaises détiennent des parts majoritaires dans des entreprises, selon une étude du cabinet Prophil qui souligne que ce chiffre est bien plus faible que dans les pays du nord de l'Europe où s'est massivement développé le concept de "fondations actionnaires". Les bénéfices pour l'actionnariat de long terme et la philanthropie sont pourtant très nombreux, affirme l'étude. Explications.

Seulement deux fondations actionnaires dans le paysage économique français. C'est le triste constat réalisé par le cabinet Prophil dans la première étude européenne sur le sujet. Parmi 2.200 fondations répertoriées sur le territoire, Le groupe La Montagne (détenu majoritairement par la Fondation Marguerite et Alexandre Varenne) et Pierre Fabre (propriété de la fondation des Laboratoires Pierre Fabre) font figure de pionniers en détenant chacune des participations dans une entreprise, majoritaire ou avec une minorité de blocage.

Dans le même temps, l'Europe du Nord affiche des résultats drastiquement plus élevés : plus de 500 en Allemagne (dont Bosch) et 1.300 au Danemark (dont Carlsberg et Lego).

Pourquoi un tel désintérêt ? La première raison est d'ordre idéologique."En France, on sépare largement le capitalisme et la philanthropie", décrypte Virginie Seghers, présidente de Prophil et co-auteure de l'étude*."L'idée qu'une entreprise appartienne à une organisation de philanthropie n'est pas admise". La loi suit logiquement ces habitudes. Ainsi, au nom du principe de spécialité, une fondation doit exclusivement avoir une mission d'intérêt général. Bien loin du fonctionnement classique d'une entreprise qui recherche la rentabilité.

Droit des successions trop restrictif

L'autre frein tient à la relative méconnaissance de la création des fondations actionnaires. "L'idée n'est pas portée politiquement", regrette la fondatrice du cabinet Prophil. Résultat, il n'y a pas de statistiques qui existent dans ce domaine et encore moins de groupements d'intérêts ou de porte-parole susceptible d'encourager la mue entrepreneuriale.

Enfin, le droit des successions français est trop restrictif, estiment les auteurs de l'étude. Si un patron souhaite léguer son entreprise, il ne peut pas transmettre la totalité de son bien sans l'accord de ses héritiers. "Avec trois enfants, un patron ne peut pas céder plus de 25% de son entreprise sans leur accord", résume Virginie Seghers.

Les bénéfices pour l'économie française semblent pourtant très prometteurs si cette politique était amenée à se développer. "Les entreprises pourraient développer un actionnariat stable de long terme. Nous pourrions aussi mieux défendre le patrimoine industriel en les protégeant des rachats et des OPA. Enfin, en période d'Etat providence faible, ces fondations représenteraient un relai salutaire de l'intérêt général", détaille Virginie Seghers.

L'étude souligne que dans les 15 prochaines années, 700.000 entreprises familiales devraient être transmises. L'occasion justement de pointer l'intérêt des fondations actionnaires.

Parmi les pistes de réflexion, les auteurs de l'enquête mettent l'accent sur la nécessaire refonte du principe de spécialité et du droit des successions. Même si sur ce dernier point, ils ne sont guère optimistes quant à des possibilités de réforme.

Source :
Xavier Delsol, associé fondateur (Delsol Avocats), Arthur Gautier, directeur exécutif et Joel Bothello, chercheur associé (Chaire philanthropie de l’ESSEC), François Le Brun (Entremedia), Prophil
Langue :
France
Pages :
7

A lire aussi