La consultation sur le TTIP est édifiante

le 16/01/2015

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La consultation de la Commission européenne sur le mécanisme de règlement des différends (ISDS) entre Etats membres et investisseurs dans le cadre du TTIP (Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement) met en lumière les inquiétudes des citoyens européens, a indiqué Bruxelles en janvier.

Cette consultation a fait l'objet d'un rapport publié le 16 janvier et intitulé « Online public consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Aggreement» .

Les nombreuses réponses exprimant une opposition ou des inquiétudes à propos du TTIP en général et de l’ISDS en particulier, « sont une claire indication des préoccupations qu’éprouvent beaucoup de citoyens à travers » sur ces deux questions, souligne le communiqué. 

 Au premier trimestre 2015, la Commission européenne organisera un certain nombre de rencontres de consultation avec les gouvernements des Etats membres, le parlement européenne et différentes parties prenantes (OGN, milieux d’affaires, syndicats, organisations de consommateurs et environnementales) afin de discuter de la protection des investissements et du règlement des différends entre Etat et investisseur (ISDS) dans le cadre du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) sur la base du rapport de consultation.

Source :
Commission européenne
Langue :
Royaume Uni
Pages :
140

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