Londres et l’Europe s’entendent sur les conditions du Brexit

le 08/12/2017

Après des mois d'enlisement, les deux parties ont trouvé un accord, ce vendredi, sur la première phase des négociations du divorce portant sur ses modalités, ouvrant la voie aux discussions sur leurs relations futures.

Londres et l’Europe s’entendent sur les conditions du Brexit
(Photo UE European Council.)

La Grande-Bretagne et l'Union européenne (UE) sont parvenues, vendredi matin tôt, à un accord sur trois points majeurs des modalités de leur divorce, portant sur les conditions financières, le statut des expatriés et les moyens d'éviter le rétablissement d'une frontière effective en Irlande, ont annoncé les deux parties dans un document publié à cette occasion.

Ce rapport ne précise pas le montant que la Grande-Bretagne devra verser à l'UE en raison de sa sortie en 2019 mais "les deux parties sont convenues d'une méthodologie pour le règlement financier".

Au sujet de l'Irlande du Nord, membre du Royaume-Uni, il est établi que, sauf accord contraire, Londres va maintenir en Irlande du Nord une législation alignée sur celle du marché intérieur de l'Union européenne et de l'union douanière afin d'éviter la nécessité d'une frontière avec la République d'Irlande, qui va rester au sein de l'UE.

"En l'absence de solutions convenues, le Royaume-Uni maintiendra un alignement complet avec les règles du marché intérieur et de l'union douanière, qui, maintenant ou à l'avenir, soutiennent la coopération Nord-Sud, l'économie de l'ensemble de l'île et la préservation de l'accord de 1998", est-il écrit dans ce document.

L'accord du Vendredi-Saint signé en 1998 a mis fin à des décennies de violences entre républicains catholiques et protestants unionistes en Irlande du Nord.

Au sujet des droits des expatriés, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré que la Cour de Justice de l'Union européenne resterait compétente pour garantir les droits des Européens établis au Royaume-Uni.

Il est toutefois écrit dans le rapport conjoint que les tribunaux britanniques disposeront d'un droit de regard sur les décisions prises par la juridiction européenne après le Brexit.

Il revient désormais au Conseil européen, instance qui regroupe les dirigeants des Etats membres, de valider le constat de la Commission, ce qui permettra d'ouvrir la deuxième phase des négociations consacrée à la "future relation" entre l'UE à 27 et Londres, notamment commerciale.

Donald Tusk propose de commencer tout de suite les négociations sur une période de transition après la date effective du Brexit, prévu fin mars 2019.

Les Européens ont "naturellement" leurs conditions pour cette transition durant laquelle le Royaume-Uni resterait membre du marché unique et de l'Union douanière, demandée par Theresa May elle-même.

Les Britanniques seraient alors soumis à la législation de l'UE, y compris les nouvelles lois votées, mais sans participer au processus de décision.

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