Fiscalité de l’assurance vie : les assureurs n’obtiennent pas gain de cause

le 12/09/2017

Interrogé sur les incitations à la détention longue de titres, Bruno Le Maire répond qu’il ne veut pas « recréer des usines à gaz »

Fiscalité de l’assurance vie : les assureurs n’obtiennent pas gain de cause

« On ne va pas recréer des usines à gaz ». En une formule, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire retoque les demandes des assureurs, qui voulaient voir les contrats à long terme d’assurance vie –plus de 12 ans- échapper à la flat tax. Dans une interview aux Echos, le patron de Bercy insiste :  « le Prélèvement forfaitaire Unique (flat tax proche de 30%) a vocation à être simple et lisible » insiste-t-il.

Les assureurs ont fait valoir, jusqu’à ces derniers jours, que la flat tax encouragerait de fait les placements à court terme, s’agissant des assurés possédant plus de 150.000 euros d’assurance vie:  les épargnants retirant des sommes de leur contrat un an après l’ouverture du contrat seront traités comme ceux plaçant sur le très long terme, avec une imposition proche de 30%. D’où la proposition de la Fédération française de l’assurance, consistant à maintenir l’imposition actuelle pour les contrats de plus de 12 ans et contenant au moins 30% d’Unités de compte (taxation à 23% aujourd’hui et 24,7% à partir du premier janvier, compte tenu de la hausse de la CSG). Une négociation a eu lieu entre le gouvernement et les assureurs, qui se solde à ce stade par une fin de non recevoir.

Le gouvernement acceptera-t-il des amendements favorables aux contrats longs, pendant la discussion parlementaire ? Bruno Le Maire ne se montre pas très ouvert.

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