Prêt-emprunt de titres : l’AMF prône la privation des droits de vote

le 07/02/2008

Le régulateur invite à plus de transparence sur l’identité du prêteur, la date et l'échéance du contrat de cession temporaire

Dans son rapport sur les opérations de prêt-emprunt de titres en période d’assemblée générale d’actionnaires, l’AMF veut avant tout relayer un débat de place et donner des pistes de réflexion. Si tous s’accordent à l’usage du prêt de titres pour facilité la liquidité et la fluidité du marché, ils ne veulent pas pour autant promouvoir l’activisme actionnarial. Aussi le régulateur invite à « la participation active et l’implication effective » des actionnaires dans les assemblées.

Attendu sur de nouvelles règles de franchissements de seuils pour les détenteurs de titres empruntés, le régulateur ne souhaite pas de modification du régime de droit commun. En revanche, il recommande que «toute personne qui possède, à la suite d’une opération de cession temporaire portant sur des actions [négociées sur un marché réglementé] ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ces actions, un nombre d’actions représentant au moins 2 % par exemple des droits de vote, doive informer la société et l’AMF, le troisième jour précédant l’assemblée générale, du nombre de titres qu’elle possède, en précisant le nombre d’actions acquis à la suite d’une cession temporaire, l’identité du cédant, la date et l’échéance du contrat de cession temporaire. Le cas échéant, l’emprunteur devra indiquer si une convention de vote est intervenue avec le prêteur et la communiquer à la société ».

L’AMF estime que « seule la privation des droits de vote attachés aux titres détenus temporairement ou aux actions faisant l’objet d’une couverture spécifique permettrait d’empêcher le détenteur temporaire de pouvoir, dans certains cas, déterminer indûment les décisions stratégiques de la société ».

Un dispositif qui doit s’accompagner d’un système de contrôle et de sanction « fiable et crédible ». Aussi, en plus de la privation de droits de vote de l’actionnaire défaillant, l’AMF juge « dissuasive » la mise sous séquestre des actions concernées avant l’assemblée. « Ex-post, le prononcé d’une sanction pécuniaire par l’AMF serait sans doute l’instrument le plus efficace », ajoute le régulateur. L’objectif étant de ne pas entraîner un risque juridique trop important de nullité des résolutions votées en assemblée.

Pour accéder au rapport, cliquer sur le lien suivant :

http://www.agefi.fr/etude/amf1.pdf

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