L'AMF se penche sur les agences de notation

le 18/01/2008

Si l'AMF attend avec impatience le prochain rapport du CESR qui devrait traiter entre autres de la transparence des méthodologies des agences, notamment en ce qui concerne les changements les affectant, le groupe de travail mis en place par le Forum de stabilité financière (FSF), et dont fait partie l'OICV devrait avoir déjà publié son analyse des causes des événements récents et ses recommandations pour renforcer la résistance des établissements financiers. De fait, selon Michel Prada, président de l'AMF, le FSF devrait publier ses travaux avant le G7 d'avril prochain. Suite aux travaux du FSF, l’OICV, de son côté, a mis en place en novembre 2007 une « Task force » visant à d'éventuelles modifications de son code de conduite sur la transparence des agences en termes de méthodologie ou de l'approche de chacune d'elles pour minimiser les conflits d'intérêts résultant de leur modèle de rémunération.

Si dans l’ensemble les agences ont mis en place des procédures conformes au code de conduite de l’OICV, Michel Prada a déclaré hier que "le sujet des services auxiliaires à caractère commercial, comme l’activité de conseil, qu'ils soient préalables ou faisant partie du processus de notation, reste délicat, vu qu'ils peuvent être source de conflits d’intérêt ou nuire au processus de notation". D’un point de vue institutionnel, Michel Prada a avoué la "difficulté à structurer un dialogue entre régulateurs et agences de notation" et regrette qu’elles ne soient pas regroupées en association pour faciliter le traitement des problèmes de conflits d’intérêts, de déontologie et de transparence. De plus, "certaines sociétés ont regretté l’absence de discussion concernant les ajustements de notations, d’explications précises sur les raisons d’un changement de notation" précise le rapport de l'AMF. Ce dernier ouvre également la question d'une mise en place d’une législation similaire à celle des Etats-Unis instaurée l'été dernier. Celle ci permet à la SEC d'exiger certaines informations ou données utilisées par les agences.

En France, l’AMF évoque aussi les avancées en matière de procédure de reconnaissance du statut d’Organisme externe d’évaluation de crédit (OEEC) dans le cadre du nouveau ratio de solvabilité sous Bâle II. Au 19 juin 2007, sept organismes en France ont été reconnu OEEC par la Commission bancaire. A côté des grandes agences S&P, Moody’s, FitchRatings et DBRS, qui a annoncé récemment la fermeture de ses bureaux européens, figure aussi JCR (Japan Credit Rating Agency), la Banque de France et la Coface.

Pour consulter le rapport, cliquer ici

http://www.agefi.fr/documents/1/1/200801/Rapport_AMF_SE.pdf

 

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