L’AMF satisfaite des rapports «politique de vote» des sociétés de gestion

le 05/03/2008

Un document qui doit être revu régulièrement, au minimum chaque année, et qu'il est souhaitable de mettre en ligne, rappelle le régulateur

Satisfecit. Pour la deuxième année de contrôle des documents de «politique de vote», et du rapport sur l’exercice des droits de vote des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) souligne l’amélioration de la qualité. Le régulateur s’est penché sur un échantillon de 12 sociétés moyennes, ayant des encours d’actions de 60 millions à 3 milliards d’euros.

Au sein des rapports sur l’exercice des droits de vote, des disparités subsistent. Un tiers des sociétés sondées n’ont pas précisé le total des droits de vote détenus. Près de la moitié ont déclaré ne pas avoir respecté leur politique de vote, le plus souvent au cas par cas, pour une résolution spécifique. En revanche, quasiment tous les rapports 2006 (contre 30% en 2005) précisent les situations de conflits d’intérêts.

Quant aux documents de politique de vote, le régulateur les estime même «complets». Les gestions adhérentes auprès de l’AFG disent tenir compte de ses recommandations, et la moitié de l’échantillon utilise les services d’ISS. En général, les gestions exercent leurs droits de vote au-delà du seuil de 2% (un maximum de 5% pour une SGP) détenue dans la société. De même, leur participation dans une société doit atteindre le seuil de 2% à 5% de leurs encours totaux pour que la SGP exerce ses droits de vote. Les gestions privilégient le vote par correspondance, tandis que, pour des raisons de coûts, les plus petites peuvent limiter leur intervention aux seules sociétés françaises.

L’AMF rappelle néanmoins la nécessité de procéder à une revue «régulière» de leur document «politique de vote» a minima annuellement, et les encourage à mettre en ligne leur document dûment actualisé.

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