L’AMF pourrait réviser le prix de la possible offre de Sacyr sur Eiffage

le 11/02/2008

Si la cour d’appel donne raison à l’AMF, le régulateur pourrait arguer de son règlement général pour abaisser le prix de l’offre

Quel avenir pour la participation de Sacyr dans Eiffage ? Les rumeurs de cession se font de plus en plus pressantes, alors que le 2 avril prochain, la cour d’appel de Paris se prononcera sur la demande du groupe espagnol demandant l’annulation de la décision de l’AMF lui imposant de lancer une offre publique sur Eiffage.

Selon Les Echos, Sacyr négocierait actuellement ses 33,32 % d’Eiffage auprès d’institutionnels français, sous la pression de l’Elysée. Auraient rejoint ce tour de table, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Axa, la CNP et AGF. Ce dernier a confirmé son intérêt pour monter au capital d’Eiffage, si Sacyr cédait sa part. Cette participation acquise au prix moyen unitaire de 62,1 euros, soit 1,93 milliard d’euros, est valorisée actuellement 1,83 milliard. Néanmoins cette cession s’opérerait à 61 euros, selon La Tribune, soit une moins-value limitée à 34 millions d’euros pour Sacyr.

Mais à quoi bon une telle opération si la Cour d’appel confirme la décision de l’AMF ?

« En droit, une telle cession de titres serait inopérante pour rendre caduque l’offre publique, rappelle Isabelle MacElhone, avocate associée chez Hogan & Hartson. Une jurisprudence constante veut qu’on retienne les faits au moment où le projet d’offre aurait dû être déposé, soit en avril dernier en l’espèce. Le droit ignore également l’évolution postérieure du cours de Bourse ».

D’ailleurs, la Cour d’appel de Paris « devrait confirmer la décision de l’AMF et constater l’action de concert, entraînant le dépôt d’un projet d’offre publique obligatoire, avec nécessairement une branche 100 % en numéraire, poursuit Isabelle MacElhone. Toutefois, en vertu de l’article 234-6 al. 2 du règlement général de l’AMF [L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie, ndlr], le régulateur pourrait réviser le prix à la baisse, en invoquant l’évolution du marché sur ces derniers mois ». Au lieu d’imposer une offre, au niveau de 127,90 euros, le régulateur pourrait choisir une position intermédiaire satisfaisant les minoritaires, par exemple les 90 euros, proposés par l’Adam, de Colette Neuville.

« Dans le pire des cas, la Cour d’appel pourrait botter en touche, et invoquer un vice de procédure. Une solution qui ne serait pas juridiquement satisfaisante », conclut Isabelle MacElhone.

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