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 Dans quelle mesure le cadre réglementaire affecte-t-il le label OPCVM ?

Société Général Securities Services
le 21/06/2016

Lors de son entrée en vigueur le 22 juillet 2013, la directive AIFM visait à regrouper l'ensemble des fonds non OPCVM au sein d'un même cadre réglementaire. L'objectif consistait à protéger le label OPCVM et à clarifier les modalités de commercialisation des fonds OPCVM au niveau mondial. S'agissant de la commercialisation de fonds en Europe et à travers le monde, les fonds OPCVM jouissent d'une forte notoriété. Rien qu'à Hong Kong, quelque 1700 fonds OPCVM sont commercialisés.

En Chine, la directive OPCVM 5 a été traduite en chinois. S'exprimant lors de la séance de discussion organisée à Londres, Karen Bowie, Senior Adviser, Product Regulation à l'Investment Association, a confirmé que plusieurs gestionnaires d'actifs chinois s'intéressent au Royaume-Uni, ce qui a incité l’association des fonds d’investissement britannique à traduire en chinois son guide sur la réglementation afférente aux OPCVM britanniques et aux fonds agréés au Royaume-Uni.

« Le label OPCVM a connu un succès retentissant. Selon les données de l'EFAMA (European Funds and Asset Management Association), l'encours des fonds OPCVM atteint aujourd'hui 7 890 milliards d'euros, a-t-elle indiqué. D'ici 20 ans selon moi, il se pourrait bien que la directive AIFM soit reconnue comme une réussite de même ampleur que l'est aujourd'hui la réglementation OPCVM. »

Surtout, eu égard à la directive AIFM, le segment des OPCVM de fonds alternatifs connaît aujourd'hui la plus forte croissance dans l'univers OPCVM et le succès du label est facile à comprendre.

« En premier lieu, les fonds OPCVM offrent aux sponsors la flexibilité et la capacité économique leur permettant de proposer de multiples services à différents segments de clientèle selon différentes propositions de valeur. En second lieu, la directive OPCVM 5 devrait encore accroître la protection des investisseurs, permettant ainsi au label OPCVM d'offrir aux gestionnaires d'actifs un cadre sans équivalent pour la commercialisation de produits à travers l'Europe, » explique Antonio Napolitano, Head of Strategic Product & Marketing chez Pioneer Investments à Milan.

L'introduction du Document d'information clé pour l'investisseur (DICI) aux termes de la directive OPCVM 4 a été considéré comme constituant une évolution importante lors de notre roadshow européen, confirmant que le label OPCVM entendait conserver sa focalisation sur les clients particuliers. Les nouvelles dispositions apportées par les directives OPCVM 4 et OPCVM 5 confirment toutes la volonté affirmée d'assurer une surveillance rigoureuse et une transparence conçue pour protéger en permanence les investisseurs particuliers.

C'est ainsi que la réglementation peut valoriser un label et lui permettre de se développer. Chaque nouvelle version de la directive OPCVM a apporté un plus, qu'il s'agisse du passeport accordé aux sociétés de gestion, de la structure maître-nourricier, du DICI, etc. 

Cependant, il convient de veiller à éviter un excès de réglementation. Tout l'enjeu en Europe est de cesser d'amender en permanence un cadre reconnu comme un label mondial, avec l'introduction potentielle d'une directive OPCVM 6 et de versions ultérieures.

« Pour la première fois depuis 30 ans, le cadre OPCVM devient plus strict en visant à s'adapter aux règles AIFM pour offrir aux particuliers le même degré de protection qu'aux investisseurs professionnels, mais je ne pense pas que le label en sera affecté. Je pense au contraire que cela contribuera à son développement, » note Caroline Clemetson, qui dirige le Banking and Finance Group chez Schellenberg Wittmer à Genève.

De l'avis de Dominik Rutishauser, Executive Director de GAM (Zurich),  gestionnaire d'actifs international, le cadre OPCVM est devenu trop flexible en ce qui concerne la structuration des produits. Selon lui, cette flexibilité excessive permet aux gestionnaires de créer des fonds alternatifs complexes au format OPCVM qui ne sont pas nécessairement adaptés aux investisseurs particuliers.

« Le secteur de la gestion d'actifs doit faire preuve de prudence sur ce plan. La directive OPCVM 5 porte davantage sur les acteurs impliqués : le dépositaire, la société de gestion, le gestionnaire d'actifs. Je m'attends toutefois à ce que la prochaine version soit plus stricte vis-à-vis des produits. Des techniques ou instruments de placement autorisés à l'heure actuelle seront interdits. De fait, l'introduction de la directive AIFM permet largement la création de fonds alternatifs sous ce label plutôt qu'en vertu du cadre OPCVM », estime Dominik Rutishauer.

D'aucuns estiment que la directive OPCVM 5 apporte une réelle amélioration du fait de la responsabilité accrue qu'elle place sur les dépositaires, mais ce point de vue ne fait pas entièrement l'unanimité. Selon David Painter, Head of Trustee and Depositary Services chez SGSS, la solidité du bilan des dépositaires est un aspect plus important. Comme il le fait remarquer, il est extrêmement rare qu'un dépositaire soit poursuivi pour négligence. David Painter note que les coûts supplémentaires associés à la directive OPCVM 5, notamment du fait de la responsabilité accrue qui incombe aux dépositaires concernant la ségrégation des actifs tout au long de la chaîne de conservation, sont susceptibles de nuire aux gestionnaires de plus petite taille.

« Les grands gestionnaires d'actifs ont l'avantage de pouvoir réaliser des économies d'échelle s'agissant des coûts de conformité et d'exploitation

et sont mieux placés pour y faire face, mais je m'inquiète pour le reste du marché. Nonobstant les exigences réglementaires accrues, une grande société de gestion avec laquelle je m'étais entretenu peu après l'introduction des directives AIFM et OPCVM 5 avait adopté une approche très positive face au défi présenté. Il s'agissait pour elle d'une occasion de démontrer sa créativité et sa capacité à mettre en œuvre des changements complexes en matière de réglementation, ce que les sociétés de plus petite taille peuvent difficilement réaliser sans un soutien

externe. »

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