La Cour de justice européenne valide les rachats de titres par la BCE

le 16/06/2015

Elle rappelle toutefois qu'un programme comme l'OMT ne doit pas enfreindre l'interdiction faite à une banque centrale de financer directement des Etats.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé, mardi, conforme au droit européen un programme de rachats de titres par la Banque centrale européenne (BCE). Ce jugement, qui visait notamment les opérations monétaires sur titre (OMT), rappelle toutefois qu'un tel programme doit être assorti de conditions permettant de garantir qu'il n'enfreint pas l'interdiction faite à une banque centrale de financer directement des Etats. 

Créées en 2012, dans le contexte de la crise de la dette dans la zone euro, l'OMT consiste pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire à condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d'assistance financière de l'UE.

La BCE n'y a jamais eu recours mais un groupe créé en Allemagne représentant 35.000 personnes, y compris des responsables politiques et des universitaires, avait saisi la Cour de justice de l'UE pour contester sa légalité.

La décision de cette dernière, attendue car conforme à l'avis de l'avocat général, donne à l'institut présidé par Mario Draghi toute latitude pour poursuivre la mise en oeuvre d'un autre dispositif lancé en mars, l'assouplissement quantitatif (QE), c'est-à -dire des rachats de titres, en grande partie souverains, pour 60 milliards d'euros par mois dans le but de relancer l'inflation et l'activité dans la zone euro.

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