Le programme OMT de la Banque centrale européenne est jugé conforme

le 14/01/2015

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que ce programme est conforme au droit européen sous certaines conditions

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que le programme d'opérations monétaires sur titres (OMT) de la Banque centrale européenne (BCE) est "conforme au droit européen sous certaines conditions". Selon lui, ce programme, qui permet à la BCE d'acheter dans certaines conditions des obligations d'Etat membre de la zone euro, est "nécessaire et proportionné" car la BCE n'a pas à assumer de risque qui l'expose à un défaut.

Les conclusions de l'avocat général sont généralement suivies par la CJUE.

La CJUE avait été saisie par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe sur la légatlité du programme OMT, annoncé en septembre 2012 par la BCE et à ce jour encore inutilisé. Une décision négative aurait pu limiter les marges de manoeuvre de l'action de la BCE qui lutte contre le ralentissement économique et la désinflation par des mesures de politique monétaire non conventionnelles. La BCE envisage d'élargir son programme de rachat d'actifs aux obligations souveraines (QE). Elle se prépare à cette nouvelle étape de son programme d'assouplissement quantitatif dont la mise en oeuvre pourrait être arbitrée le 22 janvier.

Toutefois, l'avocat général a invoqué une réserve. Selon lui la BCE ne doit pas être directement impliquée dans un programme d'aide dont bénéficieraient les pays concernés. Il a considéré que la BCE doit détailler les motifs qui la poussent à adopter des mesures non conventionnelles telles que les OMT.

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