Le projet de budget 2015 allège les charges d’entreprises pour sauver la croissance

le 01/10/2014

Elles bénéficieront de l'essentiel de la vingtaine de milliards d'euros de baisse des prélèvements prévue l'an prochain dans le cadre du pacte de responsabilité.

Le projet de budget 2015 allège les charges d’entreprises pour sauver la croissance

Le projet de budget pour 2015, présenté ce mercredi matin en conseil des ministres, s’appuie sur le pacte de responsabilité et de solidarité, qui accentue la baisse des prélèvements sur les entreprises amorcée cette année avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), pour sauver la croissance.

Dans la matinée, le Haut conseil des finances publiques a réagi à la présentation du budget en déclarant craindre un risque de dérive par rapport à la nouvelle trajectoire pluriannuelle. Il juge que le scénario macroéconomique du gouvernement pour 2016-2017 repose sur des hypothèses trop favorables.

Pour 2014, le gouvernement a abaissé ses prévisions de croissance à 0,4% au lieu de 1% auparavant. Et le projet de budget prévoit 1% seulement l'an prochain, au lieu de 1,7% initialement. Les prévisions de hausse de l'inflation sont fixées à 0,6% en 2014 et 0,9% en 2015. La croissance accélèrerait par la suite, à 1,7% en 2016 et 1,9% en 2017. «S’agissant de l’année 2015, la prévision de croissance de 1 % paraît optimiste, a réagi le Haut conseil des finances publiques dans un avis publié mercredi matin. Elle suppose en effet un redémarrage rapide et durable de l’activité que n’annoncent pas les derniers indicateurs conjoncturels. En outre, le scénario du Gouvernement présente, selon le Haut Conseil, plusieurs fragilités touchant au dynamisme de l’environnement international et de la demande intérieure.»

Les entreprises bénéficieront de l'essentiel de la vingtaine de milliards d'euros de baisse des prélèvements prévue en 2015 dans le cadre de ce pacte, avec notamment une exonération totale des cotisations sociales patronales au niveau du smic et dégressive jusqu'à 1,6 smic.

Les ménages devraient également bénéficier de mesures favorables avec la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, déjà annoncée par le premier ministre Manuel Valls. Selon le gouvernement, 3 millions de foyers devraient ainsi échapper à l'impôt et l’impôt devrait baisser pour 6 autres millions. Le geste pour les ménages représentera 3,2 milliards d'euros au total, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors de la présentation à la presse.

Face à la baisse des recettes, les textes budgétaires prévoient 21 milliards d'euros d'économies sur l'Etat et ses opérateurs, sur les comptes sociaux et sur les collectivités territoriales. L'an prochain, l'Etat et ses agences dégageront 7,7 milliards d'euros d'économies, les collectivités locales 3,7 milliards et la protection sociale 9,6 milliards, dont 3,2 milliards sur l'assurance maladie.

Sur la période 2015-2017, le gouvernement promet 50 milliards d'euros d'économies, soit l'équivalent d'environ 4% du total des dépenses publiques. Ces économies ne signifient cependant pas que les dépenses publiques baisseront mais qu'elles augmenteront moins que leur progression «tendancielle», estimée par Bercy. D'ici à fin 2017, l'Etat et ses agences devront réaliser 19 milliards d'euros d'économies, les collectivités locales 11 milliards et la protection sociale 20 milliards, dont 10 milliards sur l'assurance maladie.

La Cour des comptes estimait en juin qu'avec ces 50 milliards d'économies, les dépenses publiques augmenteraient de 62 milliards au lieu de 112 milliards.

Confronté à la double panne de croissance et d'inflation, l'exécutif a renoncé à ramener le déficit public à la limite européenne de 3% fin 2015, ce qu'il s'était engagé à faire après avoir obtenu un délai de deux ans. «Le rythme de consolidation budgétaire doit être adapté à la situation économique de la zone euro», marquée par la faible croissance et la faible inflation, a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin, en présentant le budget à la presse. «Notre politique économique ne change pas mais le déficit se réduira plus lentement que prévu du fait des circonstances économiques», a-t-il ajouté.

Le déficit public, qui comprend les comptes de l'Etat, les comptes sociaux et ceux des collectivités territoriales, ne devrait quasiment pas baisser l'an prochain, atteignant 4,3% du PIB, après un dérapage à 4,4% cette année au lieu des 3,8% prévus. En 2013, le déficit était de 4,1%. En 2016, le déficit atteindrait 3,8%, puis 2,8% en 2017.

Comme le projet de budget de la Sécurité sociale, qui sera présenté le 8 octobre au conseil des ministres, le texte sera regardé de près par la Commission européenne, qui dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit d'une nouvelle violation par Paris de son engagement de ramener le déficit à 3% du PIB l'an prochain.

A lire aussi