Pacte de responsabilité: l'allègement des cotisations rejeté par le Conseil constitutionnel

le 06/08/2014

L'article prévoyant une baisse des cotisations des salariés entre un et 1,3 Smic est contraire à la Constitution. Le gouvernement reproposera des « mesures alternatives de même ampleur» à l'automne.

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce mercredi qu'il rejetait le projet d'allègement des cotisations salariales promis par l'exécutif dans le cadre de son Pacte de responsabilité. 

L'article 1er du projet de loi, qui prévoit une baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, a été jugé « contraire à la Constitution » par les Sages de la rue Montpensier, notamment car il « méconnaît le principe d'égalité » devant l'impôt.

Réagissant à la décision prise par les Sages, Bercy a indiqué que le Gouvernement « reproposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur » . Le ministère a précisé que « ces mesures viendront s’ajouter, pour l’amplifier, au dispositif de baisse d’impôts déjà annoncé par le Président de la République et le Gouvernement en faveur des classes moyennes ».

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