Malgré son déficit, la France bénéficie de la clémence de Bruxelles

le 02/06/2014

Dans ses recommandations spéficiques aux pays membres, la Commission européenne se contente d'exhorter Paris à réduire son déficit public sous le seuil de 3% en 2015

Malgré son incapacité à réduire son déficit budgétaire à 3% du PIB dès 2013, comme elle s'y était engagée, la France a échappé aux foudres de la Commission européenne (CE). Dans ses recommandations spécifiques aux pays membres (CSR) pour 2014-2015, rendues publiques ce lundi dans le cadre du "semestre européen", Bruxelles se contente d'exhorter Paris à réduire son déficit public sous le seuil de 3% en 2015, estimant que les annonces faites par le gouvernement français ces derniers mois (pacte de responsabilité, réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros d'ici à 2017 ...) vont dans le bon sens.

"Alors que le déficit gouvernemental général a diminué de son pic de 7,5% du PIB en 2009, il demeure l'un des plus élevés de l'UE. La France doit maintenir son engagement d'une discipline budgétaire en ramenant ce déficit sous le seuil de déficit excessif de 3% en 2015 afin d'assurer le retour de la confiance des marchés ...", martèle la Commission.

Selon la règle en vigueur dans l’Union européenne, les Etats membres dont le déficit dépasse 3% peuvent faire l'objet d’une procédure pour déficit excessif, avec à la clé une amende. Le Commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn a toutefois demandé au gouvernement français plus de détails sur les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour atteindre son objectif l'an prochain. Il a également souligné l'importance des réformes structurelles (mille-feuille administratif, système de santé ...).

Pour 2013, la France a affiché un déficit de 4,2%, selon l'Insee, bien supérieur à son objectif initial. Elle est d'ailleurs placée depuis un an "sous surveillance renforcée" par Bruxelles qui lui a accordé l'an dernier un délai de deux ans pour remplir ses engagements. Dans ses recommandations, la Commission a au passage dénoncé un "système fiscal français complexe et inefficace du fait de la grande variété d'exonérations, d'autorisations spéciales et de changements fréquents de législation".

Concernant les autres Etats membres, la CE a annoncé avoir mis un terme aux procédures disciplinaires qui avaient été initiées contre six pays en raison de leurs dérapages budgétaires et a indiqué que deux autres ont engagé les mesures nécessaires pour ramener leur déficit dans les limites fixées dans le cadre européen. Les six pays qui faisaient l’objet d’une procédure pour déficit excessif étaient l’Austriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Slovaquie et la République tchèque. Les deux Etats ayant remis leurs finances publiques sur les rails sont la Pologne et la Croatie.

Par ses recommandations, Bruxelles souhaite placer sous les projecteurs les trajectoires budgétaires des pays et établir un bilan de leurs réformes afin de renforcer leur croissance, leur compétitivité et la création d'emplois.

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