Le faible rendement fiscal complique l'équation budgétaire de Bercy

le 17/01/2014

3,5 milliards d’euros d'impôt sur les sociétés et revenus manquent à l'appel du fait de la mauvaise conjoncture

Quel sera le niveau de déficit de la France pour l’exercice 2013 ? Selon les données publiées par Bercy, jeudi soir, le déficit budgétaire devrait atteindre 74,9 milliards d’euros sur l’exercice fiscal, l’an passé. Certes, il marque une amélioration de plus de 12 milliards d’euros par rapport à 2012, comme le souligne le ministère de l’économie, et «les dépenses de l’Etat ont été strictement maîtrisées», indique le communiqué. Mais le montant du déficit dépasse de 2,7 milliards d’euros celui prévu lors du collectif budgétaire, sans parler de l’objectif initial de la loi de finance pour 2013 qui avait été votée fin 2012 à 62,3 milliards d’euros.

Bercy l’admet, les recettes fiscales n’ont atteint que 284 milliards d’euros, «en retrait de 3,5 milliards d’euros par rapport à la LFR» (loi de finance rectificative) pour 2013. «Cette dégradation s’explique principalement par de moindres rentrées d’impôt sur les sociétés (2,5 milliards d’euros par rapport à la LFR 2013) et d’impôt sur le revenu (-1,8 milliard d’euros par rapport à la LFR 2013), qui s’inscrivent dans le contexte d’une croissance très faible deux années consécutives». Ce constat risque fort de relancer la polémique sur les conséquences de la politique d’austérité et de la forte pression fiscale sur la croissance économique dans un contexte de ralentissement de l’activité à l’échelle mondiale. Depuis fin 2012, l’hypothèse de croissance du PIB français retenue par le gouvernement a bien évolué: de 0,8% initialement envisagée, l’exécutif n’a finalement plus tablé que sur 0,1% au fil des mois.

Cette révision «pose aussi la question de la sincérité des prévisions présentées» a réagi le député UMP Gilles Carrez. «Rien ne peut expliquer en effet, que les recettes liées à l’IR soient en diminution de 1,8 milliard d'euros par rapport à cette prévision dans la mesure où toutes les données étaient connues de l’administration à la date de présentation du collectif budgétaire», souligne le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui rappelle que ces recettes avaient déjà été revues à la baisse de 0,5 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale.

Le gouvernement trouve toutefois des raisons de se rassurer avec le rebond des recettes de la TVA observé fin 2013 de l’ordre de 600 millions d’euros, «témoignant d’un regain de dynamisme de la consommation en cours d’année», souligne le communiqué officiel.

Le gouvernement publiera le 31 mars prochain le déficit public reflétant les comptes de l’ensemble des administrations publiques pour 2013. Mais d’ores et déjà, les commentateurs doutent que l’objectif d’un déficit public de 4,1% soit tenu.

Pour l’exercice 2014, Bercy réaffirme «l’importance de poursuivre les efforts d’économie engagés qui devront atteindre au moins 50 milliards d’euros sur les années 2015-2017». Il s’agit « de concilier le financement des priorités, la baisse des prélèvement obligatoires et la trajectoire de retour à l’équilibre structurel des comptes publics», indique le ministère de l’économie, en ligne avec les engagements pris par François Hollande lors de sa conférence de presse de mardi 14 janvier. Tout comme la «lettre de méthode fixant une nouvelle procédure budgétaire» adressée par Jean-Marc Ayrault, premier ministre, aux autres membres du gouvernement.

Les ministres sont confrontés à un calendrier raccourci. Dès le mois d’avril, des lettres de cadrage individualisées seront envoyées à chacun d’entre eux afin de «fixer le volume des économies à réaliser» jusqu’ à la fin du mandat présidentiel. Une pression qui se traduira nécessairement par des ajustements non seulement budgétaires mais aussi structurels.

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