Le CSF préconise plus d'efforts pour des rémunérations moins porteuses de risque

le 27/08/2013

Le Conseil de stabilité financière estime que des progrès ont été accomplis mais que la transparence des données est parfois virtuelle

 En matière de rémunération, « de réels progrès ont été réalisés, mais les autorités nationales ou les firmes doivent faire plus d'efforts pour s'assurer que l’application effective des Principes & Standards conduit bien à plus de prudence lors des prises de risques » par les professionnels de la finance. Ce constat émane du Conseil de stabilité financière (CSF ou Financial stability board, FSB) qui, saisi par le G20 à l’issue de la crise de 2007-2008,  a publié, mardi  27 août,  son second rapport d’étape sur la mise en œuvre de ses nouvelles normes dans ce domaine (Principes et Standards, P&S), « Principles for sound compensation practices and their implementation standards ».

 

Dans son nouveau tour d'horizon, l'instance chargée de coordonner les travaux des régulateurs nationaux décrit quelques uns des défis et des changements de pratiques observés en matière « d’ajustement du risque ex ante, d’alignement  de la rémunération sur la performance (y compris les malus et les mécanismes de remboursement) et d’identification  des preneurs de risques importants». Il souligne que  « toutes les juridictions des membres du Conseil de stabilité financière (sauf l’Argentine et l’Indonésie) ont fini de transposer les principes et standards du CSF dans leur réglementation ou leur orientation ».

Mi-rassurant mi alarmant, le CSF précise que « la transparence sur les pratiques en matière de rémunération ont bien été améliorées » et que ces améliorations résultent des exigences accrues de transparence imposées aux sociétés cotées en bourse et à l’adoption de normes prudentielles, y compris celles prévues par Bâle III. Mais « il est encore généralement difficile pour les autorités de régulation et le public d’avoir un accès fiable à des données cohérentes et faciles à comprendre concernant les structures des rémunérations dans les grandes sociétés à travers les juridictions », critiquent les auteurs. 

 De leur côté, les entreprises soumises aux nouvelles normes en matière de rémunération continuent de se plaindre de leurs conséquences sur la distorsion de concurrence qui pourrait en naître, souligne le rapport. Mais, poursuivent les auteurs, les autorités nationales n’ont encore déceler aucun signe réel que l’application des P&S a empêché ou diminué la capacité des institutions contrôlées de recruter ou de retenir des talents, ironise le CSF. « Le Processus bilatéral de gestion des plaintes (Bilateral Complaint Handling Process), que le CSF a initié afin de faire remonter de telles doléances, n’a toujours pas été activité par les firmes », note t-il.

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