Le Libor et l'Euribor sous haute surveillance

le 14/01/2013

L'EBA et l'Esma imposent aux banques européennes leurs recommandations et l'OICV prépare des mesures internationales pour tous les taux de référence.

Le Libor et l'Euribor sous haute surveillance. Photo: PHB

A en juger par l’ampleur de la mobilisation des autorités financières à travers le monde, les changements des règles de la fixation des taux de référence interbancaires (Libor, Euribor) devraient être réels. Le 11 janvier, l’Autorité bancaire européenne (ABE / EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) et l’Organisation internationale des commissions de valeur (OICV / Iosco) ont annoncé des mesures pour régler le délicat dossier des taux de référence, six mois après l’éclatement du scandale des manipulations du Libor par des banques anglo-saxonnes.

Les deux premières, l’EBA et l’Esma, ont publié 14 recommandations encadrant les modalités du calcul du taux de référence de l’Europe continentale (Euribor) ainsi qu’une consultation plus générale sur l'élaboration des indices. Iosco en a fait tout autant mais à une échelle internationale en lançant une consultation sur les mesures possibles d’amélioration de la fixation et de la gouvernance des taux de référence  (« Consultation report on financial benchmarks »). Les organisations chargées d’établir les taux de référence doivent chercher à «vérifier la qualité et le réalisme» des données qu’elles reçoivent des banques et autres acteurs du marché, a indiqué Iosco.

Ces derniers mois, des groupes comme UBS, première banque Suisse, et Barclays, réseau majeur en Grande-Bretagne, ont dû s’acquitter de lourdes sanctions financières sur des accusations de manipulations des taux d’intérêts, la première à hauteur de 1,5 milliard de dollars auprès des régulateurs américains, britanniques et suisses, et la seconde à hauteur de 467 millions de dollars dans le cadre d’une enquête pour manipulation du Libor et de l’Euribor. Iosco, qui représente les régulateurs de plus de 100 pays, a créé une «task force» l’an passé pour mener son enquête sur la fixation et la gouvernance des taux de référence après l’éclatement du scandale. Laisser les panels chargés du calcul des taux choisir leurs propres membres peut «donner lieu des conflits d’intérêt», a affirmé Iosco. Sa consultation doit durer jusqu’au 11 février et portera sur les taux de référence dans differents «secteurs financiers».

Sans attendre, l’EBA et l’Esma ont voulu franchir des«étapes immédiates avant de potentiels changements d’importance de la régulation et de la supervision» du processus de fixation de ce taux de référence d’«importance systémique». Dans leur publication, «EBA recommendations on supervisory oversight of activities related to banks’ participation in the Euribor panel», les autorités souhaitent que l’Euribor-EBF, qui gère les indices, remédie aux«faiblesses et aux insuffisances» de son fonctionnement, d’ici environ six mois. Le nombre de maturités de référence de l’Euribor devra être réduit de 15 à 7 (1 et 2 semaines, et 1, 3, 6, 9 et 12 mois). Cette évolution facilitera les contributions fournies par les banques pour calculer les taux, ainsi que leur contrôle alors que plusieurs références sont peu utilisées ou difficiles à qualifier faute de transactions réelles correspondantes. La définition de l’indice devra être précisée, notamment le terme de«prime bank» auquel elle se réfère, pour lever toute ambiguïté.

L’Esma et l’EBA demandent aussi à l’Euribor-EBF de vérifier régulièrement la qualité des contributions des banques, qui sont collectées et distribuées par Thomson Reuters. Toutes les contributions devront être conservées. Le comité de direction de l’Euribor-EBF devra être en majorité composé d’experts indépendants des banques contributrices et l’organisation devra prévenir les conflits d’intérêts.

Les superviseurs des banques contributrices devront s'assurer de la qualité de leur contrôle interne, notamment de la séparation des personnes qui soumettent l’indice de celles qui l’utilisent afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Enfin pour constituer un panel aussi représentatif que possible, les autorités compétentes sont invitées à encourager toutes les banques actives sur l’euro à participer au panel Euribor.

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