Matignon crée un crédit d'impôt pour rendre les entreprises plus compétitives

le 06/11/2012

Elles bénéficieront dès 2013 de la création de ce crédit qui allègera de 20 milliards d’euros leurs charges et sera financé par une baisse des dépenses publiques et une hausse de deux taux de TVA.

Matignon crée un crédit d'impôt pour rendre les entreprises plus compétitives

Les entreprises françaises bénéficieront

dès 2013 de la création d'un crédit d'impôt qui allègera de 20 milliards d’euros

les coûts qu’elles supportent et les aidera à améliorer leur compétitivité

internationale, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors

d’une conférence de presse ce mardi. Ce crédit d’impôt sera financé à parité

par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la fiscalité indirecte,

pour l'essentiel la TVA.

 Le « crédit d'impôt pour la

compétitivité et l'emploi », ou CICE, est une des 35 mesures du plan

dévoilé à l'issue d'un séminaire gouvernemental réuni au lendemain de la

présentation du rapport « Gallois »

qui recommandait une baisse de charges de 30 milliards d'euros pour l'industrie

et avançait 22 propositions. Pour Jean-Marc Ayrault, il s’agit

d’un plan « sans précédent »,

d’ « une étape majeure et décisive dans

la sortie de crise de notre pays et de son économie ».

Le montant du CICE sera calculé

en proportion de la masse salariale brute des entreprises hors salaires

supérieurs à 2,5 fois le smic. Il s'appliquera aux impôts sur les sociétés au

titre de l'exercice 2013, donc en 2014, selon les documents de Matignon. Il

équivaut à une baisse de 6% du coût du travail. La montée en puissance du CICE

est prévue sur trois ans. La première année, 2013, il représentera un montant de 10 milliards d'euros,  puis 5 milliards les deux années suivantes.  Le gouvernement dit vouloir veiller à ce que

les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) puissent bénéficier de

l'effet de trésorerie de cette mesure dès 2013 sur leur demande. De

plus, il souhaite engager une réflexion sur l’élargissement de

l'assiette et la modulation des taux de l'impôt sur les sociétés.

Reprenant certaines des

propositions du rapport « Gallois »,

le gouvernement a décidé de stabiliser sur la durée du quinquennat cinq

dispositifs fiscaux - crédit d'impôt recherche, dispositifs favorisant la

détention et la transmission d'entreprises, jeunes entreprises innovantes

(JEI), incitations aux investissements dans les PME et « contribution économique territoriale »

(CET).

Pour financer le CICE, la

première moitié de l'effort de 20 milliards d'euros sera financée par la baisse

des dépenses publiques, qui commencera en 2014 et atteindra 10 milliards

d'euros en 2015. Un montant qui vient s’ajouter à la cure d’amaigrissement

budgétaire déjà engagée. Collectivités territoriales et protection sociale

seront mises à contribution. Pour

le reste, Matignon compte sur la hausse des taux normaux et intermédiaires de

TVA,  à 20% et 10% dès le premier

janvier 2014, contre, respectivement, 19,6% et 7% actuellement. Le

gouvernement revient donc sur la promesse qu’il avait faite de ne pas recourir

à la hausse de ces taxes. Toutefois, afin de ne pas trop pénaliser les ménages

les moins fortunés, le taux de la TVA sur les produits de première nécessité

sera ramené de 5,5% à 5%. Pour compenser, une fiscalité écologique sera

instaurée d'un montant d'au moins trois milliards d'euros d'ici à 2016.

Sur la question de l’emploi,

Jean-Marc Ayrault a promis de favoriser l'embauche de jeunes en apprentissage

dans les PME avec l'objectif de 500.000 apprentis en 2017. Et pour renforcer

l'attractivité des produits français, le gouvernement compte  lancer une « marque France ».

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