La zone euro dotée d'une supervision bancaire pour toutes ses banques en 2014

le 19/10/2012

Le sommet européen qui s'est achevé vendredi n'a pas permis d'aplanir le désaccord entre Paris et Berlin sur les modalités d'activation du Mécanisme européen de stabilité.

La zone euro dotée d'une supervision bancaire pour toutes ses banques en 2014

Les dirigeants européens ont confirmé vendredi à l’issue du sommet européen que toutes les banques de la zone euro, et non pas seulement les grands groupes, seraient soumises à une supervision unique à partir de 2014. Mais sur la question du Mécanisme européen de stabilité (MES), la chancelière Angela Merkel est restée campée sur ses positions. Le MES, censé recapitaliser les banques quand l'union bancaire sera effective, ne devra pas selon elle prendre en charge le legs du passé.

L'Espagne, qui a obtenu lors du Conseil européen de juin dernier la promesse d'une recapitalisation de son secteur bancaire pouvant aller jusqu'à 100 milliards d'euros, risque d'être la première à pâtir de cette position allemande. "Il n'y aura aucune recapitalisation directe rétroactive", a martelé Angela Merkel. "Si la recapitalisation est possible, elle ne le sera que pour l'avenir, donc je pense que quand le superviseur bancaire sera opérationnel, nous n'aurons plus de problèmes avec les banques espagnoles, du moins je l'espère."

Au fil des débats, un point de divergence entre Paris et Berlin s’est fait jour. Côté français en effet, on estime que le dispositif de recapitalisation directe des banques par le MES, dont le préalable était l'union bancaire,  pourra être activé dès 2013. Si l'Espagne demande une aide européenne pour ses banques, "il n'y a pas de raison de lui imposer de conditions qui ajouteraient encore de l'austérité à l'austérité alors qu'elle fait tous les efforts nécessaires", a réagi François Hollande. Le président français a néanmoins précisé qu’il n'avait pas été question de la situation de l'Espagne à Bruxelles. "L'Espagne n'a fait aucune demande et il n'a rien été exigé de l'Espagne", a-t-il déclaré.

Pour sa part, la Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive de l'union bancaire à partir du 1er janvier 2013 mais l'Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste. Pour tenter de dépasser cette divergence, les Vingt-Sept ont finalement confirmé leur intention de s'accorder sur le cadre légal de ce dispositif  "d'ici le 1er janvier 2013", lit-on dans les conclusions du Conseil. "Les travaux sur la mise en œuvre opérationnelle seront réalisés dans le courant de l'année 2013", ajoute ce document. Plusieurs dirigeants européens, dont Angela Merkel, François Hollande et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont confirmé que l'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision bancaire ne serait effective que "courant 2013". "A partir du 1er janvier (2013), il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision", a précisé François Hollande.

Un autre point d’achoppement semble en revanche avoir été aplani. Berlin entendait initialement limiter l'application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques "systémiques", et non à l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro, ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d'union bancaire. Mais l'Allemagne semble finalement avoir accepté d'y soumettre ses banques régionales et caisses d'épargne. La déclaration du Conseil ne fait qu'une allusion furtive aux propositions de la Commission qui prévoient que toutes les banques de la zone euro seront concernées au 1er janvier 2014. Mais l'on assure côté français que ce sera bien le cas. "Un point très important a été acté, c'est que toutes les banques sont appréhendées, sans distinction", a déclaré vendredi François Hollande à la presse.

Dans la nuit, une source gouvernementale française avait précisé que "la totalité du mécanisme de supervision bancaire, c'est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, (serait) une réalité au 1er janvier 2014" et qu'Angela Merkel s'était "engagée clairement sur ce point", propos qui n’a pas été démenti par la chancelière allemande. Il est vrai que la BCE ne supervisera pas au quotidien la totalité des 6.000 banques et déléguera aux superviseurs nationaux la surveillance au jour le jour de la majorité d'entre elles tout en se réservant la possibilité de reprendre la main.

Deux autres volets délicats restent encore en friche : la création d'un mécanisme de résolution des crises et d'une garantie pour les déposants. Si les dirigeants de l'UE se sont infligé une quasi-nuit blanche lors de ce conseil, qui ne devait être qu'un sommet d'étape, le prochain, dans un mois, risque d'être beaucoup plus rude encore, a averti le président français. Lors de cette réunion, les dirigeants européens devront se pencher sur le sujet hautement sensible du budget communautaire et de sa répartition pour les années 2014-2020. La France et l'Allemagne auront une position "assez proche", a promis François Hollande.

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