Les poursuites se multiplient outre Atlantique dans le scandale du Libor

le 30/07/2012

Une banque de New York vient de déposer plainte contre 16 autres impliquées dans le calcul du taux de référence et veut représenter plusieurs établissements dans le cadre d'une action collective.

Les poursuites se multiplient outre Atlantique dans le scandale du Libor

Les poursuites judiciaires se multiplient dans l’affaire des manipulations du Libor (London interbank offered rate), l’un des principaux  taux de référence du marché interbancaire, prenant de plus en plus souvent la forme d’actions collectives (class action) avec à la clé des sanctions considérables.

Selon la British bankers’ association, le Libor sert de référence  pour l’équivalent  de 360 000 milliards de produits financiers.  Un professeur de finance de l’université de Stanford, Darrell Duffie, estime que, compte tenu des actions engagées et celles qui se préparent,  les dommages qui pourraient être obtenus par les victimes représentent potentiellement  «des milliards et peut-être des dizaines de milliards, sachant qu’il faudra attendre des années avant que les tribunaux se prononcent ».

La dernière plainte en date a été déposée par Berkshire bank, un établissement de New York doté de 11 agences. Elle vise 21 banques dont Bank of America, Barclays et Citigroup.  Selon le Wall Street journal, à l’origine de  l’information, Berkshire bank, qui  a déposé sa plainte le 25 juillet auprès de la Cour fédérale de Manhattan,  demande à représenter plusieurs autres établissements prêteurs.  La plainte vise les 16 banques qui constituaient le panel  en charge de fournir les informations à la base du calcul du Libor entre août 2007 et mai 2010.  Berkshire bank  fait valoir que la fraude sur le Libor lui a occasionné une perte de revenus sur les intérêts qu’elle aurait dû percevoir  sur des dizaines voire des centaines de milliards de dollars  de prêts conçus ou vendus, a-t-elle affirmé.

Le mois dernier, le scandale a pris un tour nouveau lorsque Barclays a dû s'acquitter d'une amende de 290 millions de livres (456 millions de dollars) après avoir admis avoir fourni des taux truqués. L'état major de la banque britannique a été contraint à la démission.  Et ce n’est que le début. Les spécialistes s’attendent à ce que les actions déjà engagées auprès de la justice  inspirent d’autres banques, des caisses d’épargne et divers établissements de crédit aux Etats Unis qui pourraient être tentés de lancer des poursuites à  leur tour.  Le nombre de plaignants pourrait bientôt se chiffrer en milliers.  Le Libor deviendrait «la nouvelle affaire de l’amiante de ce siècle », a pronostiqué un professeur  de Duke University in Durham (NC), James Cox, cité par le Wall Street.

Aux Etats Unis, des dizaines d’Etats, de villes et d’entités publiques se préparent à intenter des actions. La ville de Baltimore est l’initiateur d’une action fédérale contre plusieurs grandes banques du panel  dont JP Morgan Chase, Bank of America, Barclays, Citibank et Deutsche Bank. Elle estime avoir perdu des millions de dollars sur certains de ses placements financiers comme les swaps de taux ce qui l’a contrainte à réduire son personnel durant la crise financière.  La plainte de Baltimore a été jointe à des dizaines d’autres initiées par des fonds de pension, des Opcvm …

En Asie, Europe et  en Amérique du nord plus d’une douzaine de banques font déjà  l’objet d’une enquête pour manipulation du Libor et d’autres taux d’intérêt.  Parmi elles Citi, JP Morgan, Credit Suisse, Deutsche Bank, UBS, HSBC, Lloyds et RBS ont déjà fait part de litiges potentiels au titre du Libor. Mais les noms du Crédit Agricole et de la Société générale ont récemment été cités par la presse. Depuis le Crédit agricole a publié un communiqué indiquant qu'il "n'était pas membre du panel Libor entre 2005 et 2009" mais à partir de novembre 2010 et qu' "il ne fait l'objet d'aucun grief", et la Société générale a fait savoir qu'elle n'était pas concernée non plus.   Pour les autres banques en revanche, des jugements sont dans le tuyau avec à la clé des milliards de dollars d’amendes. 

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