Interview : Gabriel Zucman, économiste, chercheur à l’Ecole d’économie de Paris

«Les initiatives du G20 et de l’OCDE contre les paradis fiscaux n’ont guère eu d’effet sur le montant des fortunes offshore»

le 28/03/2012

Les grands

pays ont mis en œuvre un dispositif de lutte contre les paradis fiscaux :

est-il efficace ?

«Je ne crois

pas.  La politique de lutte contre les paradis fiscaux initiée par le G20

en 2009 à Londres, et que porte l’OCDE,  n’a pas fait la preuve de son efficacité.  Les dépôts effectués dans les paradis fiscaux

n’ont pratiquement pas diminué. Ils se sont simplement délocalisés des paradis

fiscaux qui jouent le jeu de l’échange d’informations entre autorités fiscales vers

ceux qui ne le jouent pas. Les paradis fiscaux qui ont signé beaucoup de traités

d’échange d’informations comme Jersey ou l’Ile de Man ont perdu beaucoup de clients

au profit des paradis fiscaux comme Hong Kong, Singapour ou Panama qui

coopèrent moins.»

Peut-on

évaluer avec précision l’épargne financière logée dans les paradis

fiscaux ?

« On

peut avoir une bonne idée de son ordre de grandeur. J’estime qu’environ

8 % du patrimoine financier des ménages se trouvent dans des paradis fiscaux –

soit environ 6 000 milliards d’euros aujourd’hui. Sur leurs comptes

offshore, les ménages possèdent pour l’essentiel des parts de fonds d’investissement.

Pour obtenir ces chiffrages je me suis fondé sur les anomalies dans les statistiques

d’investissement international que le FMI (NDLR : Fond monétaire

international) centralise, ainsi que sur des informations publiées  par la Banque nationale suisse. Quand un

ménage français possède en Suisse un compte investi en actions

américaines,  ni la France ni la Suisse

n’enregistre d’actif sur les Etats-Unis, mais les Etats Unis enregistrent bien

un passif vis-à-vis du reste du monde. Ainsi, au niveau mondial, le montant des

passifs cumulés est supérieur aux montants des actifs cumulés. La différence

reflète pour l’essentiel la valeur des fortunes détenues par les ménages dans

les paradis fiscaux comme la Suisse et Singapour. Les initiatives du G20 et de

l’OCDE n’ont guère eu d’effet sur le montant des fortunes offshore : les

fraudeurs n’ont pas massivement rapatrié leurs fonds. »

Pourquoi ?

« A

Londres en 2009, en pleine crise financière, le G20  a contraint les Etats et territoires

mentionnés sur une liste noire dressée par l’OCDE à signer au moins 12 traités

d’échange d’informations à la demande avec les autres pays. Mais la teneur

de ces traités d’échange d’informations est faible. Ils reposent sur la notion

de soupçons étayés ce qui n’est pas très facile à établir. Le système d’échanges

d’informations n’est pas automatique et repose sur la demande d’une

administration fiscale à une autre. Concernant la France par exemple, seule une

dizaine d’informations sont échangées chaque année. Aux Etats Unis, on ne

dénombre sur les quatre dernières années que 800 informations, un montant

dérisoire si on le compare aux dizaines de milliers de comptes détenus par des

Américains dans les paradis fiscaux. Le système actuel d’échange d’information

« à la demande » ne sert pas à grand chose, mais c’est peut être une

étape transitoire vers une action réellement efficace. »

Que

faudrait-il changer dans le dispositif actuel pour mieux lutter contre les

paradis fiscaux ?

« Il

faut sortir du système actuel d’échange d’informations à la demande et contraindre les paradis fiscaux à échanger

automatiquement les informations bancaires dont ils disposent avec les pays

étrangers. Avec un tel système, les informations relatives aux placements offshores

apparaîtraient automatiquement dans les déclarations d’impôt pré-remplies. Ce

système d’échange automatique d’information existe au sein de la plupart des

grands pays ; les membres du G20 pourraient exiger des paradis fiscaux

qu’ils l’appliquent aussi. L’Union 

européenne et les Etats Unis ont le poids suffisant pour initier le

mouvement.  Mais ils ne le font pas.  Peut-être attendent-ils d’avoir un peu plus de

recul pour juger de l’efficacité du système actuel initié en 2009.  Je ne suis pas totalement pessimiste à terme. »

Quels sont

vos sujets de recherche actuels ?

Je travaille

sur un article historique qui retrace la valeur des fortunes gérées en Suisse

au 20° siècle. Je veux savoir ce qui pousse les possédants à déposer leur

argent dans les paradis fiscaux : guerre, fiscalité, inflation,

instabilité politique …

Propos recueillis par LC

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