Une commission d’enquête sur les emprunts toxiques des collectivités locales

le 16/06/2011

Effets secondaires.

Les emprunts bancaires toxiques contractés par les collectivités locales intéressent les parlementaires. L’Assemblée nationale a voté le 8 juin dernier la création d’une commission d’enquête sur ces derniers afin, selon le député socialiste Claude Bartolone, « d’évaluer les risques, de clarifier les enjeux et de remédier aux difficultés ». Au total, les emprunts toxiques représenteraient 7 milliards d’euros selon l’évaluation du ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, et plusieurs collectivités ont déjà engagé des poursuites contre leurs créanciers. Une charte d’engagements pour l’avenir a été signée avec les banques en décembre 2009, mais, selon Claude Bartolone, « les risques sur les anciens crédits perdurent, très peu ont pu être renégociés et transformés en crédit classique à taux fixe. »

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