Le Collège d'experts désigné par le Tribunal de commerce de Bruxelles a remis vendredi son rapport final visant à clarifier, à la demande du cabinet de conseil aux actionnaires Deminor, les opérations réalisées entre fin septembre et début octobre 2008 dans le cadre du démantèlement de Fortis.
Les conclusions rendues concernent essentiellement la qualité des diligences effectuées préalablement aux cessions, le périmètre pris en compte lors de la valorisation des actifs et les méthodes de valorisation.
Le collège admet que des diligences ont été effectuées, «mais de manière particulièrement limitée et succincte au cours des week-ends des 27-28 septembre et 5-6 octobre 2008». Il déplore qu'aucun rapport de diligence n'ait été demandé par les candidats au rachat des activités de Fortis, dont BNP Paribas et le holding public belge SFPI (Société fédérale de participations et d'investissements). «A aucun moment, il ne semble avoir été effectué de contrôle quant au caractère fidèle des informations comptables et financières transmises par Fortis aux parties concernées», indique le rapport. Il conclut donc que les parties n'ont pas pu réaliser de diligences normales et usuelles au regard de la complexité des opérations.
Sur le second point, les experts estiment qu'aucun document ne leur permet d'identifier si le changement de périmètre de Fortis Banque, à savoir l'externalisation des actifs toxiques dans un SPV au cours de la semaine séparant les deux week-ends de négociation, a été pris en compte dans la fixation du prix. Ils indiquent que le prix d'acquisition de Fortis Banque par la SFPI semble « purement conventionnel».
Enfin, au sujet des méthodes de valorisation du groupe Fortis et de Fortis Banque lors de sa revente par la SFPI à BNP Paribas, le collège reconnaît que des zones d'ombre demeurent. «L'analyse des documents transmis aux experts fait apparaître différentes difficultés: des ajustements de valeur significatifs insuffisamment justifiés, et certaines incohérences claires, en particulier dans l'application de la méthode sum of the parts (somme des valorisations de chaque branche du groupe)», indique le rapport.
Par ailleurs, il réfute l'argument de BNP Paribas et d'Ageas expliquant que Fortis devait être évalué sur la base d'actifs «distressed», estimant qu'après la mise en place du SPV, l'acquisition de Fortis Banque par BNP Paribas était beaucoup moins risquée.