La bonne tenue des assemblées générales des associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe poserait-elle autant de difficultés que le gouvernement soit tenu de revoir les règles de gouvernance de ces dernières ?
Un projet de décret prévoit en effet de relever le seuil minimum de 100 adhérents nécessaire pour qu'une résolution puisse être déposée et votée en assemblée générale. « Pour les associations comptant plusieurs centaines de milliers d'adhérents, ce seuil de 100 membres peut s'avérer très faible et des groupes d'adhérents non significativement représentatifs pourraient perturber le bon déroulement des assemblées générales », motive Bercy.
Afer.
« Il s'agit d'une manoeuvre manifeste des actuels dirigeants de l'Afer visant à étouffer la voix de ses opposants car c'est bien la seule association dont les assemblées générales sont mouvementées », estime Francois Nocaudie, le courtier d'assurance à l'origine de la condamnation des anciens dirigeants de l'association.
Bien-fondé.
Il est vrai que les assemblées générales des associations souscriptrices ne font pas parler d'elles autant que l'Afer. C'est d'ailleurs ce qu'a justement souligné la Faider dans sa réponse à Bercy sur le projet : « A notre connaissance, aucune association n'a vu le déroulement de son assemblée générale compromis par un foisonnement de résolutions qui n'auraient pas eu le soutien du Conseil. Bien au contraire, le débat sur de telles résolutions permet bien souvent d'éclairer l'ensemble des membres sur certains points qui n'ont pas nécessairement retenu l'attention des membres du Conseil. » Reste à savoir si Bercy cédera ou non au particularisme.