Pour les contrats d'assurance vie individuels ou collectifs à adhésion facultative et les contrats de capitalisation ayant une valeur de rachat, que les versements dans le cadre de ces différents contrats soient libres ou programmés, le courtier bénéficie des commissions sur les primes versées sur la police aussi longtemps qu'elle durera (renouvelée, reconduite ou remplacée directement par le client auprès de la compagnie).
Le remplacement de l'intermédiaire, quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle appartient le nouvel intermédiaire d'assurances, devra répondre aux recommandations suivantes :
- le changement d'intermédiaire est notifié à l'assureur par le nouvel intermédiaire (par lettre RAR). Le remplacement prend effet immédiat à compter de la réception de la notification.
- le nouvel intermédiaire, dans le cadre de son obligation d'information et de conseil, doit effectuer auprès du client une étude complète du contrat en justifiant de son analyse et de son conseil.
- le nouvel intermédiaire aura droit aux commissions sur les primes payées et à venir à compter de la notification du nouveau mandat.
- sans préjudice d'un accord contractuel, pendant les trois ans qui suivront sa désignation, le nouvel intermédiaire rétrocédera au courtier qui l'a précédé 60 % du commissionnement relatif aux primes versées sous le mandat de ce dernier, sous déduction des rachats éventuels qui pourraient survenir. Cette rétrocession sera versée par l'assureur.