Autorité de contrôle
Publication du rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en place de l'ACP
Par
le
12/12/2011
pour
L'AGEFI Actifs
Le rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) auquel est annexé le rapport de la Cour des comptes est consultable sur le site de l'Assemblée Nationale.