Le champ d'application des tarifs réglementés devrait être progressivement réduit sur le marché français de l'énergie. C'est l'une des principales recommandations de Paris Europlace qui présentait hier ses propositions destinées à améliorer le fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz, désormais ouverts à la concurrence en Europe.
Présidée par Jean-François Conil-Lacoste, directeur général d'Epex Spot et de Powernext, la sous-commission en charge de ce dossier a souligné la nécessité de développer un marché électrique de gros «pertinent» et «fiable» en favorisant sa liquidité. Elle constate que «la France n'a pas la possibilité de fixer un prix de référence de l'électricité en Europe, contrairement à son voisin allemand». L'efficacité du marché français reste bridée par l'existence de tarifs réglementés de vente qui envoient «un signal économique de long terme inférieur aux coûts d'investissement». Si les tarifs sociaux doivent être préservés, les orientations prises en matière d'extinction des tarifs réglementés destinés aux consommateurs professionnels auraient intérêt à «être confortées et sanctuarisées».
En empêchant l'affichage d'un «juste prix», la fixation d'un prix de vente pour l'électricité, destinée à préserver le pouvoir d'achat des consommateurs, semble à long terme contre-productive. Outre la volatilité accrue des prix découlant de volumes traités insuffisants, «elle fait porter aux générations futures le coût des investissements à venir», tandis que les producteurs repoussent leur décision de développement ou que les nouveaux gisements d'activité vantés par le «Grenelle» sont découragés.
Dans le domaine gazier, le processus de libéralisation doit se poursuivre à travers des mesures permettant de stimuler un marché de gros encore embryonnaire en France par rapport à celui de ses voisins européens. Les tarifs réglementés, qui reflètent l'évolution des coûts d'approvisionnement, doivent reposer sur une formule stable «qui puisse être anticipée par les fournisseurs et dont les variations puissent être couvertes à l'aide de produits de marchés». Il est donc fondamental que cette formule «soit appliquée selon les modalités et le rythme prévu par la loi, indépendamment des calendriers politiques», fait remarquer la sous-commission, alors que le gouvernement a gelé les prix du gaz jusqu'en juin 2012, après les élections présidentielles.