LITIGES - Les banques au pilori !

Inédite en Europe, la vague de sanctions qui les frappe révèle la défiance des autorités.

Par Frédérique Garrouste et Marion Leblanc-Wohrer le 31/01/2013 pour L'AGEFI Hebdo

 
 
 
 
Les litiges bancaires se multiplient en Europe, les sanctions aussi - Photo : Bloomberg

Les litiges bancaires se multiplient en Europe, les sanctions aussi - Photo : Bloomberg

Assurément, la multiplication des litiges et l'ampleur des sanctions qui frappent les banques d'Amérique et d'Europe sont inédites. « La Securities and Exchange Commission (SEC) a toujours prononcé des sanctions avec des montants plus importants que dans le reste du monde, rappelle Stéphane Puel, associé gérant chez Gide Loyrette Nouel. L'évolution significative à présent tient au nombre d'établissements touchés et à la variété des cas, qui sont sans précédent. »

Libor et Euribor manipulés, blanchiment, fraude fiscale, assurance emprunteur (payment protection insurance, PPI)..., le secteur bancaire européen se trouve largement concerné, désormais, par une force répressive qui était jusqu'ici l'apanage des Etats-Unis. « Les condamnations des banques en Europe marquent une vraie rupture et l'évolution a débuté en 2008 au Royaume-Uni, où la Financial Services Authority (FSA) a commencé à procéder à des arrestations pour délits d'initiés, récapitule Pierre-Henri Conac, professeur de droit des marchés financiers à l'Université de Luxembourg. On peut parler à cet égard d'américanisation de l'Europe. Outre-Atlantique, les délits d'initiés conduisent les juges à prononcer des peines de prison ferme, jusqu'à dix ans, et l'Europe veut s'engager dans cette voie avec la révision actuelle de la directive Abus de marché. Le Libor donne lieu à des amendes considérables et des peines de prison sont à prévoir. »

Montants vertigineux

La gangue répressive qui enserre les banques semble d'autant plus étroite que, autre rupture, les régulateurs des différents pays coordonnent désormais leur action. UBS a ainsi fait l'objet, le même jour, d'annonces de sanctions dans l'affaire du Libor de la part à la fois des autorités britanniques, américaines et suisses, les amendes atteignant le total faramineux de 1,5 milliard de dollars. Et les scandales, manipulation du taux de référence en tête, paraissent hors normes tant par la gravité des faits qu'ils révèlent que par les sanctions qui devraient encore être prononcées : la FSA, par exemple, conduit actuellement une investigation sur six autres banques et 50 personnes (sur 450) y travaillent à plein temps. RBS (on parle d'une amende de 500 millions de livres), Deutsche Bank, Citi et HSBC sont concernés. Les experts chiffrent à 20 milliards le total possible des amendes.

Mais les plus gros montants ont trait, en Grande-Bretagne, au scandale de l'assurance emprunteur. Selon la FSA, les versements effectués par les banques ont déjà atteint 8 milliards de livres à novembre 2012. Au total, le coût pour l'industrie pourrait approcher les 15 milliards, selon des estimations réalisées par JPMorgan Cazenove. Mais sur 32 millions de polices vendues, seuls 3 millions d'individus ont pour le moment demandé réparation. Les banques d'ailleurs tentent actuellement d'imposer une date limite pour le dépôt de réclamation, alors que la loi ouvre cette possibilité sur neuf ans.

Les banques européennes subissent en outre les foudres des autorités américaines. Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, les accords entre les banques et les autorités entre 2010 et fin 2012 ont atteint près de 5 milliards de dollars (voir le graphique page 9). Quant à la fraude fiscale, elle a coûté cher à UBS qui a accepté de payer une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009, et encore davantage à la plus ancienne banque privée, Wegelin & Co, qui a annoncé sa fermeture après avoir plaidé coupable de fraude fiscale aux Etats-Unis

Pour les banques américaines aussi, les montants vertigineux des amendes semblent sans rapport avec ceux du passé. Dans l'affaire de l'éviction des propriétaires de maisons (foreclosure), un accord avec la Réserve fédérale vient d'intervenir : douze banques paieront 9 milliards de dollars, dont plus d'un tiers ira aux clients. En février 2012, cinq banques avaient déjà accepté de verser 25 milliards à 49 Etats sur le même sujet. Mais le pire pourrait bien être à venir : des dizaines de nouvelles plaintes, venant des investisseurs cette fois, mettent en cause les plus grandes banques américaines au sujet du quelque 1 milliard de milliards de titrisations adossées à des crédits hypothécaires résidentiels (RMBS). Selon le New York Times, certaines estimations chiffrent à 300 milliards de dollars les amendes si les financières perdaient toutes leurs procès. Et c'est sans compter les poursuites engagées par la Federal Housing Finance Agency, le superviseur de Fannie Mae et Freddie Mac, qui a déposé une plainte contre 17 banques en 2012 les accusant de tromperie pour un montant de 200 milliards de dollars, et les autorités étrangères, qui pourraient bien s'y mettre aussi. Bank of America a transigé début janvier pour 10,3 milliards de dollars.

Au cas par cas

D'ores et déjà, les provisions affectent les comptes des banques : elles ont pesé sur les résultats des américaines (lire aussi page 18) et entraîné des pertes chez RBS au troisième trimestre 2012. Toutefois, les agences de notation ne semblent pas prendre encore en compte le risque de litige en tant que tel. Selon Standard & Poor's, l'approche reste celle du cas par cas en termes d'impact sur la qualité de crédit et de notation. Dans sa note d'août 2012 sur les banques britanniques, l'agence estime que les litiges en cours n'altèrent pas la solvabilité de l'industrie, car la plupart sont déjà pris en compte dans le calcul du Bicra pour le Royaume-Uni.

Au-delà des chiffres, toutefois, les banques font face à une véritable lame de fond et les sanctions passées ou en vue révèlent avant tout une sévérité nouvelle. Dans la mesure où les manquements reprochés aux banques ont pu affecter le public et déclencher une crise économique, un mouvement d'opinion défavorable encourage les autorités publiques à la rigueur. « La crise a rendu inacceptables certains comportements aux yeux des opinions publiques nationales, et donc des régulateurs, comme le montrent les sanctions qui font suite aux manipulations du Libor ou à la remise sur le marché dans des conditions discutables des maisons saisies aux Etats-Unis lors de la crise des crédits ‘subprime', estime Pierre-Henri Conac. La criminalité en ‘col blanc' bancaire ou boursière est désormais traitée en Europe comme un manquement à l'égard de la société, selon un mouvement que l'on retrouve dans d'autres pays. Le changement par rapport à une plus grande tolérance passée vis-à vis des mêmes délits a été très rapide. »

Sans compter que les banques paient le soutien des Etats dont le corollaire est l'exigence de comportements irréprochables. « L'opinion publique estime que les Etats ont été sollicités pour éponger les pertes tandis que les profits seraient privatisés », explique Diego de Lammerville, associé chez Clifford Chance. De quoi justifier la volonté de recourir davantage à des mesures répressives désormais. « Cette volonté s'illustre de façon frappante dans le projet de CRD IV, qui vise à instaurer en Europe un niveau harmonisé de sanctions qui doit être supérieur aux gains retirés de l'infraction (10 % du chiffre d'affaires ou 5 millions d'euros pour un individu) », précise Frédérick Lacroix, associé chez Clifford Chance. Il s'agit d'éviter les arbitrages de place autant que de renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance. De fait, il est admis désormais que les superviseurs devraient pouvoir imposer des sanctions à la hauteur des enjeux, seule la peur des sanctions pécuniaires ou pénales pouvant avoir de l'effet sur les individus et les banques. « Jusqu'ici, la taille des amendes en cas d'infraction des banques était si réduite qu'elle était quasiment considérée comme un investissement !, ironise Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch. Le secrétaire général de l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs, NDLR), David Wright, recommande d'ailleurs d'imposer des amendes d'une taille équivalente à celle du litige. »

Responsabiliser

Mais il ne suffit pas de réprimer. L'objectif premier consiste à corriger les pratiques et les mentalités. « Les manquements dans l'affaire du Libor ou les scandales de blanchiment montrent la nécessité de responsabiliser toute la ligne hiérarchique où la fraude est intervenue », préconise Thierry Philipponnat. En parallèle, les banques doivent donc s'attendre aussi au renforcement, déjà à l'oeuvre, de la réglementation, les pouvoirs publics voulant mieux contrôler un secteur qui s'est révélé potentiellement dangereux pour l'économie. La question du pouvoir réel des contrôleurs est clairement posée : « L'élargissement de leurs responsabilités s'accompagne-t-il vraiment d'un accroissement de leurs moyens et d'une capacité sérieuse à émettre un veto à la réalisation d'une opération financièrement très rentable mais risquée ? », s'interroge Frédérick Lacroix. Ainsi, la supervision va être revue dans cet esprit. « Il faut éviter toute proximité entre les superviseurs et les banques qu'ils surveillent, ce qui plaide en faveur de l'Union bancaire européenne », ajoute Thierry Philipponnat.

En même temps, toutes les errances récentes n'ont pas pour origine le non-respect des règles. « La fraude n'explique pas tout, comme l'illustre la pratique d'origination et de distribution des prêts ‘subprime', explique Frédérick Lacroix. Ces prêts ont bénéficié d'une faille dans un système d'origination n'imposant pas légalement aux Etats-Unis la vérification des ressources et de la capacité d'emprunt des emprunteurs, avec des cas extrêmes comme les ‘no doc loans' (c'est-à-dire des prêts sans dossier de crédit). Avec comme seul moteur la maximisation des profits, grâce au modèle de distribution offert par les marchés financiers, le marché des crédits ‘subprime' a donné lieu à tous les excès que l'on connaît. » D'où les réformes radicales structurelles préconisées, en plus de l'arsenal répressif déployé.

« Comme il est impossible d'espérer créer des procédures internes imparables et incontournables, il faut jouer sur le ressort de la motivation des individus, recommande Jérôme Laurre, président du Think Tank Cercle Finance et Stratégie. Or les responsables des banques n'ont qu'une partie réduite de leur richesse investie en actions, trop peu assurément pour jouer le rôle de garde-fou. »

Déjà engagées, les réflexions sur la séparation des banques et les conflits d'intérêts sont alimentées par chaque nouveau scandale. « Le risque d'une dérive comportementale est exacerbé dès lors que des activités de marché sont conduites en s'appuyant sur la taille de bilan de grandes banques commerciales : les profits potentiels dérivés d'une manipulation des taux sont démultipliés », estime Jérôme Laurre. Les litiges bancaires en cours débouchant tous, jusqu'ici, sur des transactions, ils n'ont malheureusement pas apporté de lumière sur cette difficile question...

 
 
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