Très attendu, le rapport du groupe de travail de l'AMF sur les assemblées générales a été dévoilé hier par son président, Olivier Poupart-Lafarge. Ceux qui souhaitaient de grandes modifications en seront pour leurs frais! Au bout de huit mois de travail, l'AMF lance 34 propositions (pour plus de 60 prévues originellement!) mais en réalité les avancées sont rares, signe des tensions qui ont agité le groupe de travail entre les grandes entreprises et les défenseurs des minoritaires.
«Ce texte est décevant. Il aurait pu être plus neutre, confie Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest. Mais il a l'avantage d'ouvrir le débat». La consultation est ouverte jusqu'au 7 mars. Pour leur part, les valeurs moyennes ont obtenu d'être dispensées d'un quart des propositions.
Comme nous l'annoncions dès le mois d'août, l'AMF préconise la reconnaissance de l'abstention en AG, qui pourrait être «interprétée comme un signal d'alerte pour les dirigeants». Cette reconnaissance,«constitue un vrai déni de responsabilité», fustige Pierre-Henri Leroy. Toutefois cette proposition nécessite une modification législative et de la règle européenne et ne semble donc pas pour demain.
Le groupe de travail a aussi manifesté son intention d'améliorer le vote des actionnaires étrangers, en les sensibilisant notamment à la détention des titres au nominatif. Pour encadrer les situations de conflit d'intérêts au sein du bureau de l'AG, l'AMF propose de désigner un suppléant.
Alors que le débat avait fait rage sur l'exercice du droit à présenter une résolution en AG, après le conflit entre Total et PhiTrust au printemps dernier, le rapport élude la question, se bornant au maintien des règles actuelles. Et contrairement à sa recommandation d'avril 2006, l'AMF ne veut plus de résumés des résolutions, craignant qu'il soit invoqué à l'encontre de la résolution, et renvoie l'actionnaire à un exposé des motifs qui devrait être plus pédagogique.
En matière de conventions réglementées, les mesures prises «nous ont beaucoup déçus», poursuit Pierre-Henri Leroy. En particulier, le point 24 propose le vote pour les seules conventions conclues entre un dirigeant et une filiale et non à l'ensemble des conventions du groupe avec les parties liées.
Enfin, le groupe de travail se prononce pour un vote séparé pour les conventions «sensibles».