Les députés renforcent les pouvoirs de l'AMF

Par Florence Guédas le 03/06/2010 pour L'AGEFI Hebdo

 
 

Moyens. Plusieurs amendements votés en dernière minute par les députés sont venus renforcer le projet de loi de régulation bancaire et financière qui sera présenté le 10 juin devant l'Assemblée nationale par le ministre de l'Economie, Christine Lagarde. L'Autorité des marchés financiers (AMF) voit ainsi ses pouvoirs étendus en matière de ventes à découvert, avec le contrôle non seulement des transactions effectuées mais aussi des positions des acteurs du marché. Ce qui devrait lui permettre de les identifier et de suspendre certains abus. Le délai de règlement-livraison des titres acquis est en outre réduit à un jour minimum. Le plafond des sanctions financières de l'AMF est aussi multiplié par dix, à 100 millions d'euros. Enfin, dernier amendement et non des moindres, les agences de notation seront désormais tenues juridiquement responsables du préjudice causé par une erreur de notation.

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