Malaise persistant chez les commissaires-contrôleurs des assurances. Leur syndicat, le SCA, a appelé hier ses membres à la grève, pour protester contre les conditions de mise en oeuvre de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), créée le 9 mars dernier. Une première dans l'histoire de ce corps d'une quarantaine de membres a priori peu porté sur les mouvements sociaux: polytechniciens, normaliens et actuaires en constituent les bataillons. Et les «anciens» font des carrières de premier plan dans le public ou le privé, à l'image Dominique Sénéquier, la patronne d'Axa PE.
Les commissaires-contrôleurs n'ont toujours pas digéré la fusion de l'Acam et de la Commission bancaire, qui a eu pour effet de les adosser à la Banque de France. Et ce, même si la plupart des grands pays, à commencer par la Grande-Bretagne, ont choisi de donner les pleins pouvoirs à leurs banques centrales en matière de supervision. L'arbitrage a d'autant plus frustré les ex-Acam que le secteur des assurances n'a eu à déplorer aucun accident industriel pendant la crise financière. On ne peut en dire autant des groupes supervisés par la Commission bancaire.
La fusion s'est aussi traduite en mars par le départ d'Antoine Mantel, secrétaire général de l'Acam. C'est Danièle Nouÿ, son homologue de la Commission bancaire, qui a pris les mêmes fonctions à l'ACP.
Mais des décisions plus pratiques expliquent aussi cette fronde. L'organisation du contrôle des assurances, par exemple, va être calquée sur celle du contrôle des banques. Comme à l'ex-Commission bancaire, trois directions – deux pour le contrôle sur pièces, à partir des documents transmis par les établissements, une pour le contrôle sur place – se substituent à la direction unique qui était en place à l'Acam.
Autre nouveauté: à l'Acam, un contrôleur avait la responsabilité du suivi global d'un assureur ou d'une mutuelle, pendant cinq ans. «La nouvelle organisation ne permettra plus à une personne d'avoir cette vue d'ensemble, le contrôle sera parcellisé», glisse un commissaire-contrôleur.
Enfin, l'ACP aurait nommé comme représentant au sein de l'Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS) un directeur issu du monde bancaire. «Dans ces comités techniques, il faut être très pointu et réactif, surtout face au lobbying des Britanniques», regrette cette même source. La Banque de France ne faisait hier aucun commentaire.