Les services en charge de la révision de la Directive Mif II viennent de préciser à L'Agefi Actifs qu' « un conseiller couvert par la directive devrait être en mesure de fournir à la fois des conseils indépendants et non-indépendants. Cela devra être précisé et convenu avec chaque client. »
Bruxelles confirme ainsi les propos de Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants et de David Charlet, président de l'Anacofi.
Ils ajoutent que « lorsque des rétrocessions sont payées, les clients doivent être clairement informés de leur existence, de leur nature et de leur montant et elles ne doivent pas nuire à l'obligation du conseilleur d'agir au mieux des intérêts du client. Des règles nationales au moins analogues à celles décrites ci-dessus devraient s'appliquer aux conseillers qui bénéficient de l'exemption en vertu de l'article 3 de la directive. »
Par ailleurs, par rapport au cas spécifique des CGPI, Bruxelles indique qu'en principe, « s'ils offrent à la fois des conseils indépendants et non-indépendants, ils ne devraient pas être en mesure de retenir l'appellation "indépendants" dans leur titre, pour éviter une communication potentiellement trompeuse pour les clients. Ils pourraient la retenir s'ils offrent seulement des conseils indépendants. »
Il faudra attendre les négociations à venir pour connaître définitivement la voie retenue.