Mobilisation générale des captives d'assurance dans le cadre de l'élaboration de la directive Solvabilité II. Engagées depuis fin août, comme tous les assureurs européens, dans la cinquième étude quantitative d'impact (QIS 5), ces sociétés appartenant à des entreprises d'autres secteurs que l'assurance (dont la vocation est de fournir des produits couvrant exclusivement les risques du groupe auquel elles appartiennent) jouent sans doute leur avenir. « C'est une étape décisive, indique Martine Hecq, présidente de la commission financement alternatif des risques à l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae) et responsable de la gestion des véhicules captifs chez GDF Suez. C'est la dernière fois que les captives auront la possibilité de démontrer que Solvabilité II est susceptible d'engendrer un débordement en matière de fonds propres à mobiliser. » L'enjeu est loin d'être anodin.
Inflation de fonds propres
La précédente étude d'impact (QIS 4), réalisée à l'été 2008, a fait planer un doute quant à la capacité de certaines captives à passer le cap. « 28 % d'entre elles ne respectaient pas le minimum de capital de solvabilité requis (SCR) et 7 % ne respectaient pas le montant de capital minimum requis (MCR) », relève Etienne Charpentier, responsable des captives chez Aon Global Risk Consulting. Or, les résultats de QIS 5 fixeront le calibrage définitif des besoins en fonds propres applicables au secteur.
Entre-temps, le superviseur européen des assurances (Ceiops) a revu sa copie, simplifiant les règles applicables aux captives pour les mettre en adéquation avec leur profil de risque et la nature de leurs activités. Toutefois, Solvabilité II devrait se solder par une inflation des fonds propres à mobiliser. Actuellement, le minimum requis est de 2 millions d'euros pour les captives d'assurance, voire 3 millions en cas de souscription de risques de responsabilité civile et de crédit. « Dans les spécifications de Solvabilité II, telles que retenues dans le QIS 5, le montant minimum de capital est porté à 2,2 millions d'euros, et à 3,2 millions pour celles qui souscrivent des risques de responsabilité civile et crédit », précise Etienne Charpentier. Or, traditionnellement, les dirigeants des entreprises propriétaires de ces captives sont particulièrement réticents à allouer du capital supplémentaire à une structure qui se situe en dehors de leur métier historique. D'où la crainte de voir disparaître certaines captives, pourtant considérées comme un outil important de gestion des risques. « Si cela devient plus cher de gérer de la rétention que de transférer les risques au marché, il n'y a plus alors d'intérêt à conserver une captive », explique Martine Hecq.
Gérer une captive d'assurance constitue déjà un coût pour une entreprise : entre 100.000 et 150.000 euros par an de frais de fonctionnement. Or, au-delà du volet quantitatif, les professionnels s'inquiètent aussi des dérives financières liées à la mise en oeuvre des règles du pilier II de la directive, qui traite de la gouvernance et du contrôle des risques. Celles-ci imposent en effet aux captives de se doter d'outils pour améliorer leur gestion des risques : contrôle et audit interne, cartographie des risques. Autant d'investissements qui pourraient peser sur le budget des captives. « Notre crainte est que cela engendre des surcoûts, reconnaît Yvon Colleu, trésorier de l'Amrae et directeur d'EDF d'Assurances. C'est une pesanteur qui effraie tous les ‘risk managers'. » A cet égard, l'exemple suisse est éloquent. « Avec la mise en place du Swiss Solvency Test, très proche de Solvabilité II, aucun de nos clients n'a fermé sa captive mais les coûts globaux ont augmenté de 20 % à 40 % », note Etienne Charpentier. Pas sûr que les entreprises, plutôt vigilantes en matière de maîtrise des coûts, acceptent alors de remettre au pot. Dans un tel contexte, certaines pourraient donc être amenées à procéder à des arbitrages. « Ces coûts seront plus difficiles à accepter quand le volume de primes est faible, nuance Yvon Colleu. Mais il existe un vrai risque d'impacter le modèle économique des montages. » Attendus à l'automne, les résultats du QIS 5 devraient donc servir de révélateur pour toute cette industrie.