A l'aube de la saison des assemblées générales, l'Institut français des administrateurs (IFA) s'est penché sur les enjeux de cette année.
Parmi les nouveautés issues de la transposition de la directive droit des actionnaires l'an dernier, figure au premier chef la réforme du mandat, tout actionnaire pouvant se faire représenter par une personne physique ou morale. «Un vrai changement», souligne Anne-France Saugnac, secrétaire du conseil de Bureau Veritas. «Peut-être faudra-t-il songer à un dialogue entre le conseil et les personnes morales recevant les mandats?», s'interroge Dominique de la Garanderie, administrateur indépendant chez Renault.
En outre, tout actionnaire pourra déposer à l'ordre du jour un «point», motivé, qui sera débattu lors de l'assemblée générale. «Je ne pense pas que ce "point" fasse l'objet d'un vote et donc d'une résolution, sinon la loi l'aurait prévu», ajoute Anne-France Saugnac. De plus les actionnaires pourront mieux se préparer, les documents devant être en ligne au minimum 21 jours avant l'AG.
C'est pourquoi l'implication de l'administrateur, en amont, est «très importante. C'est un élément de confiance pour les investisseurs», explique Dominique de la Garanderie, faisant le parallèle entre les obligations de l'administrateur et les droits des actionnaires : informer, expliquer, proposer, décider. Dominique de la Garanderie prône notamment l'intervention des présidents de comités spécialisés en AG, et invite les actionnaires à voter davantage et à poser des questions en AG. Ce dialogue devrait porter en particulier sur les questions d'ordre social, sociétal et environnemental. Toutefois, l'administrateur de Renault s'est refusé à commenter la probable escroquerie ébranlant le constructeur automobile, jugeant que le conseil a posé «les bonnes questions».
Alors que la règle du «say-on-pay» vient d'être adoptée par la SEC aux Etats-Unis, imposant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants au moins une fois tous les trois ans, sa pratique devrait s'étendre cette année en Europe continentale. L'IFA travaille sur cette question, mais n'a pas encore pris de position. «Le moment est peut-être venu que les actionnaires se prononcent sur la rémunération des dirigeants, explique Daniel Lebègue, président de l'IFA. Mais on ne peut supprimer au conseil cette attribution».