Alors que le secteur a renoué avec des taux de croissance à deux chiffres depuis 2010, les affactureurs (factors) s'inquiètent des conséquences de l'application des futures règles de Bâle 3 sur leur activité. «Tels que les textes sont aujourd'hui écrits, leur application telle quelle à l'affacturage créerait d'énormes tensions sur la liquidité, le coût», a prévenu Philippe Lepoutre, directeur général de CGA et président de la commission affacturage de l'Association française des sociétés financières (ASF) lors d'un point presse.
L'ASF craint des effets négatifs des règles sur les ratios de liquidité à 30 jours et à un an. Concernant le ratio court, elle redoute que les niveaux de stress appliqués aux actifs des affactureurs soient exagérés par rapport à la réalité de leur activité et imagine mal que ces sociétés détiennent des titres de dette souveraine comme actifs éligibles auprès de la BCE.
Quant au ratio long, l'ASF estime qu'il est trop contraignant au regard de la nature de l'activité d'affacturage. «Aujourd'hui, les factors ont des engagements qui sont typiquement de trois mois. Les ratios longs obligeraient à refinancer ces engagements avec des ressources à plus d'un an. Cela renchérirait le coût de l'affacturage d'une manière très forte et créerait des tensions sur la ressource longue», indique Philippe Lepoutre.
L'association a réuni un groupe de travail chargé de simuler les effets potentiels de ces nouvelles normes sur le bilan des factors et de réfléchir à des propositions pour adapter la réglementation à la réalité de leur activité. Elle se dit toutefois convaincue de trouver auprès des régulateurs «une oreille attentive». A fin septembre, le secteur de l'affacturage, deuxième source de financement court terme des entreprises en France, affichait une croissance de 15,2% par rapport à la même période de 2010, avec une production de 126,3 milliards d'euros, malgré une légère inflexion au troisième trimestre, selon les données de l'ASF. Cette croissance est principalement tirée par l'augmentation du nombre de clients, l'activité restant stable à portefeuille de clientèle constant.
L'ASF recensait 36.600 clients au 30 juin, une hausse de 6% sur un an. La progression des activités à l'international, qui croissent deux fois plus vite qu'au niveau national, contribue également au développement du secteur. Elles représentent désormais 18% du marché, contre 7% en 2003.