Les acteurs français de la retraite complémentaire contre-attaquent. Mécontents de devoir répondre aux exigences de fonds propres (pilier 1) de la directive Solvabilité II, certains d'entre eux envisagent de délocaliser une partie de leur activité à l'étranger. L'Union mutualiste retraite (UMR), qui gère le régime de retraite facultatif Corem, travaille ainsi à la création d'un « organisme de financement des pensions » de droit belge dont la vocation est de proposer une solution de retraite aux entreprises dans tous les pays européens. Le Portugal, où elle dispose d'une filiale de distribution commerciale avec son partenaire MGEN, en bénéficiera. « La décision a été actée par notre conseil d'administration de décembre, indique Charles Vaquier, directeur général de l'UMR. Nous espérons pouvoir ouvrir ce fonds le 1er juillet et vendre nos premiers contrats au plus tard au 1er octobre. »
Distorsion de concurrence
Une telle démarche doit surtout lui permettre de passer sous le pavillon de la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP), moins exigeante en fonds propres. Adoptée en 2003, celle-ci s'applique en effet à tous les organismes de retraite - y compris les fonds de pension qui exercent les mêmes activités - de l'Union européenne... à l'exception de la France qui n'a pas intégralement transposé ce texte. Certes, le statut d'IRP existe bien dans l'Hexagone, mais Solvabilité II s'y applique aussi. « Nous dépendons de Solvabilité II car la direction du Trésor considère qu'il n'y a pas de fonds de pension en France et que la retraite et l'assurance-vie sont deux mêmes activités », déplore Charles Vaquier.
L'UMR est toutefois loin d'être un cas isolé. « La piste d'une délocalisation de notre siège social en Belgique est étudiée depuis quelques mois, annonce ainsi Michel Clerc, directeur général de Médicis. Mais cette option est un ultime recours en cas d'application aveugle et uniforme du pilier 1 de Solvabilité II. » Même chez AG2R La Mondiale, un des ténors de la retraite collective, l'idée de créer un fonds de pension transfrontalier de droit étranger fait son chemin. « Nous y réfléchissons depuis longtemps et si nous devons franchir le pas, nous aurions une préférence pour le Luxembourg où nous sommes déjà présents, confie Michel Denizot, directeur des partenariats et des activités internationales. C'est un scénario de travail si nous constatons une distorsion de concurrence avec les autres fonds de pensions européens. »
Coût en capital
L'enjeu est loin d'être anodin. Aux yeux de professionnels, ces règles prudentielles de Solvabilité II sont clairement inadaptées pour un risque long comme la retraite. « La directive oblige à calculer notre niveau de risque comme si les clients pouvaient reprendre leur épargne dans l'année, explique Michel Denizot. Or c'est impossible dans cette activité car les fonds sont bloqués jusqu'au départ à la retraite et les sommes sortent sous forme de rentes. »
Pire, en l'état actuel du calibrage des fonds propres, bon nombre d'acteurs n'atteignent pas le minimum de capital requis. « Avec Solvabilité II, Médicis se retrouverait à devoir doubler ses fonds propres », regrette Michel Clerc. Le discours est à l'avenant chez l'UMR. « Nous aurions besoin d'augmenter nos provisions de 30 %, remarque Charles Vaquier, qui évoque une volatilité de 500 à 600 millions d'euros dans ses besoins de fonds propres dans le meilleur des cas. Face à une telle situation, et de manière mécanique, soit nous diminuons de 30 % les droits des retraités soit nous augmentons de 30 % les cotisations de nos adhérents. » Tous espèrent maintenant une adaptation de Solvabilité II au risque retraite ou que les discussions autour de la directive IRP 2 permettent d'y renvoyer leur activité. De leur capacité de lobbying dépendront leurs futures options stratégiques.