Avec le rapport Charpin-Trink entre les mains, le gouvernement français a les éléments pour définir dans les tout prochains jours le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque. Le temps presse. Le 9 mars prochain prend fin la période de suspension d'achat de l'énergie solaire, décidée le 2 décembre dernier. Un moratoire pris «pour mettre fin à la création d'une véritable bulle spéculative», en raison d'un tarif de rachat de l'électricité très favorable aux producteurs.
L'objectif de 5.400 mégawatts (MW) installés fin 2020 fixé par le Grenelle de l'environnement sera dépassé si l'on maintient une cible de 500 MW par an, compte tenu de la file d'attente actuelle, constate le rapport. Toutefois, les participants estiment que l'objectif est devenu «inférieur au seuil permettant à la filière française d'émerger» et demandent des cibles de 700 à 1.000 MW par an. Pour les rapporteurs, «il appartient au gouvernement de décider si l'intérêt de la filière photovoltaïque en termes de valeur ajoutée, d'emplois, de bénéfices environnementaux et de perspectives stratégiques justifie les charges induites par de telles cibles de développement». Le nouveau cadre devra aussi définir les types d'implantation (sol ou toiture) et les cibles de développement pour chacune. Mais «aucun consensus n'a pu être trouvé», constate le rapport.
Pour préparer la transition vers une électricité rentable (sans aides ni conditions préférentielles), les participants proposent de mieux estimer la valeur de l'électricité produite et d'inviter à l'autoconsommation en créant un tarif spécifique.
Le rapport Charpin-Trink insiste particulièrement sur la période de reprise du système pour les projets suspendus. Pour les centrales au sol, les projets devront s'intégrer à la procédure d'appel d'offres. Mais pour les toitures, l'afflux de dépôts de projets dès la reprise du système risque de mettre en danger l'équilibre économique et de provoquer une baisse de tarif importante pour les trimestres suivants. Aussi, le rapport recommande d'imposer un engagement financier (dépôt de garantie ou caution). En outre, le prix «devra être revu en baisse sensible par rapport au niveau actuel» afin de sélectionner les projets les plus intéressants «tout en restant suffisamment attractif pour éviter un assèchement de la file d'attente».