Les trois futures autorités de surveillance pour les banques, les assurances et les marchés financiers et le Conseil européen du risque systémique (CERS) doivent être regroupés « en un seul lieu à Francfort, afin que se forge une culture commune de la surveillance ». Telle est en tout cas la proposition formulée par Sylvie Goulard, députée européenne (ADLE- MoDem) et l'une des rapporteurs au Parlement européen des cinq textes sur la future supervision en Europe.
Actuellement, ces autorités de surveillance sont réparties entre trois capitales, Londres (CEBS*), Francfort (Ceiops*) et Paris (CESR*). Cette répartition héritée des comités Lamfalussy doit évoluer afin de gagner en efficacité, fait valoir Sylvie Goulard dans sa proposition de loi sur le CERS. Ce rapprochement géographique se justifie, selon elle, par des aspects pratiques : l'opportunité d'organiser des réunions à moindre coût, la gestion d'un système unique de recrutement des personnels, ainsi qu'une capacité de réaction plus rapide en cas de crise. Cette proximité revêt aussi des enjeux de marché intérieur et de visibilité par rapport à l'international : « On a un peu l'impression que si l'on a fait la libéralisation des marchés financiers, l'harmonisation a un peu marqué le pas », poursuit-elle.
« La population allemande est particulièrement attachée à la stabilité financière. Francfort serait le meilleur choix », expliquait-elle récemment dans les colonnes du Handelsblatt. Mais à Paris, les professionnels ne voient pas les choses du même oeil. « Cette centralisation des autorités en un même lieu n'aurait d'intérêt que si les questions systémiques occupaient le plus clair de leur temps. Or, dans leur travail quotidien, ces autorités sont plus occupées à traiter avec les professionnels ou les régulateurs nationaux qu'à traiter entre elles », rappelle Pierre de Lauzun, délégué général de l'Association française des marchés financiers (Amafi). Ce serait selon lui mettre de côté les raisons historiques qui ont présidé à l'éclatement géographique de ces autorités : « La décentralisation actuelle de l'organisation reflète le fait que l'UE a plusieurs centres financiers où le système n'est pas le même, les sensibilités sont différentes, et cette diversité est nécessaire. » Enfin, la proximité géographique avec l'institution monétaire reviendrait « à créer le risque d'aller vers une réglementation ‘one size fits all' conçue sur le modèle bancaire », renchérit Pierre Bollon, délégué général de l'Association française de la gestion financière (AFG). A Paris Europlace, Arnaud de Bresson rappelle que « l'objectif est de valoriser les pôles d'excellence ; Paris peut apporter son expertise reconnue dans l'analyse des risques ». Le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, ne semble pas pour sa part faire de cette centralisation géographique une question de principe. « La vraie priorité n'est pas de savoir où seront installées les futures agences, mais bien qu'elles soient opérationnelles le plus vite possible. » Il ajoute cependant : « Allons au plus simple en travaillant à partir des infrastructures déjà existantes, là où elles sont. »
Un système dit « twin peaks »
Autre point de dissension, la rapporteure recommande d'examiner l'évolution vers un système dit « twin peaks », avec une autorité pour la surveillance des banques et l'assurance et une seconde pour la surveillance des marchés, comme le suggère le rapport Larosière. Si c'est sur ce modèle que s'appuie désormais la surveillance française, il n'est pas forcément en mesure de s'appliquer à l'échelle européenne. « Imposer un seul modèle me paraît compliqué tant les modèles sont différents en Europe », met en garde Pierre de Lauzun.
Enfin, elle préconise de confier « d'office » la présidence du CERS au président de la Banque centrale européenne (BCE), et non comme le suggère la Commission « de faire élire à la tête du CERS le gouverneur d'une banque centrale nationale ». Deux postes de vice-présidents seraient aussi créés, l'un ouvert à un gouverneur central hors zone euro dans un souci d'équilibre, l'autre au président de l'une des trois autorités à tour de rôle.
Sur la plupart des points, le Parlement souhaite aller plus loin que le Conseil européen (ministres des Finances). Les négociations ont commencé. Les cinq textes sur la supervision doivent être votés le 4 mai par la Commission économique et monétaire du Parlement. C'est à partir de cette date que l'on devrait assister à un bras de fer serré entre le Parlement et le Conseil européen.
*CEBS : Comité européen des contrôleurs bancaires ; Ceiops : Comité européen des régulateurs de l'assurance ; CESR : Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières