On pensait le débat plus ou moins enterré, le voici qui ressurgit. Le Comité de Bâle a de nouveau remis en cause vendredi l'interprétation par la Commission européenne de la prise en compte des activités d'assurance dans le calcul du capital réglementaire des banques. Un obstacle pour les bancassureurs, nombreux en Europe, notamment en France.
Le régulateur international a indirectement réitéré son opposition à la possibilité d'utiliser la directive des conglomérats financiers dans le calcul de leurs fonds propres réglementaires – or, celle-ci leur permet de ne soustraire de leur capital que le seul résultat mis en réserve de leurs filiales d'assurances.
«Les juridictions [nationales] peuvent autoriser ou exiger des banques qu'elles consolident leurs participations notables dans des activités d'assurance comme alternative à leur déduction, à condition que cela aboutisse à un niveau minimal de capital au moins aussi strict que ce qu'aurait donné l'approche de déduction», stipule le Comité de Bâle. En clair: les banques peuvent utiliser le modèle de la consolidation à condition qu'elles n'en tirent aucun avantage.
«La directive européenne CRD4 [transposant les exigences en capital pour les banques] reste le texte le plus important», indique une banque française. En effet, le Comité de Bâle laisse une marge de manoeuvre aux autorités locales.
Mais estimant que le rappel du comité n'est pas neutre, plusieurs courtiers ont calculé l'effet qu'aurait une déduction des fonds propres. Le Crédit Agricole – qui à travers CA Assurances est de loin le premier acteur bancaire français – avait déjà chiffré un coût de 4 milliards d'euros, soit 14% de son capital. Kepler Capital Markets estime l'impact de un à deux milliards pour BNP Paribas. Pour sa part, la Société Générale estime que son ratio de fonds propre durs serait affecté de 10 à 15 points de base. «Il s'agit d'une préoccupation de plus quant aux objectifs de solvabilité des banques européennes», note l'analyste de Kepler CM.
Par ailleurs, le Comité de Bâle a soumis hier aux banques une liste d'obligations relatives à la composition de leur capital réglementaire. Ce projet d'harmonisation vise à améliorer la transparence et à faciliter les comparaisons à l'échelle internationale – dont l'absence avait handicapé les superviseurs pendant la crise financière, note le comité. Les commentaires devront être restitués le 17 février au plus tard.