Le Luxembourg prend parti dans l'affaire Madoff

Le ministre du Trésor estime que les dépositaires doivent rembourser les victimes. Il privilégie un arbitrage international

Par Antoine Landrot le 08/06/2009 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

Le Luxembourg accentue la pression sur les banques dépositaires des fonds investis chez Bernard Madoff dans le Grand-Duché. « Selon la loi, la situation est assez simple : la responsabilité de la restitution des actifs incombe au dépositaire », a déclaré vendredi le ministre du Trésor Luc Frieden, dans une interview à Bloomberg. Ces déclarations concernent notamment les banques UBS et HSBC, qui sont poursuivies dans plusieurs pays par des investisseurs floués et des associations. La filiale d'UBS au Luxembourg était le dépositaire de deux fonds (dont Luxalpha) qui ont perdu à eux seuls quelque 1,8 milliard d'euros. Celle de HSBC hébergeait Herald US Absolute Return Fund. La banque britannique est également dépositaire du fonds irlandais Thema International.

Maintenant que le ministre a pris position, il reste à savoir si le pays pourra conserver le rôle d'intermédiaire qu'il entend jouer entre les parties. Le 28 mai, Luc Frieden avait déjà déclaré qu'il privilégiait un règlement des multiples litiges liés à l'affaire par le truchement un arbitrage international, qui pourrait se situer à Londres ou à Paris. « Je presse toutes les parties, qu'elles soient les dépositaires, liquidateurs des fonds concernés ou investisseurs, d'accepter un règlement international. C'est l'instrument idéal étant donné les nombreux aspects internationaux de l'affaire », avait-il insisté. « Je préfère un arbitrage de deux ou trois ans, qu'une centaine de procès qui mettront dix ans à se solder », a-t-il rajouté vendredi.

Plus d'une vingtaine de plaintes auraient en effet déjà été enregistrées par divers tribunaux luxembourgeois, et plusieurs dizaines d'autres pourraient suivre. Si, en effet, un arbitrage présente l'avantage d'une relative rapidité, il restera à trouver un accord qui satisfasse tous les protagonistes. Une perspective dont doutent de nombreux avocats.

C'est aussi une manière de parer à toute accusation de partialité des juges. Car le Luxembourg subit la pression de certains pays – notamment la France – qui condamnent la légèreté de sa réglementation financière, en particulier en matière de fonds communs de placement. Il est en outre vital pour lui de restaurer la confiance des investisseurs internationaux.

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