Le CCSF prône une concertation accrue des acteurs financiers en Europe

Le Comité consultatif du secteur financier milite en faveur de la création d’un dispositif européen

Par Mathilde GOLLA le 11/12/2009 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

Le CCSF prône une concertation accrue des acteurs financiers en Europe

Le comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui rend des avis sur les évolutions législatives et réglementaires du secteur financier en France, a des visées européennes. A l'occasion de la présentation de son rapport annuel 2008-2009, l'instance de représentation des consommateurs autant que des professionnels et des pouvoirs publics a fait part de sa volonté «d'étendre le rôle du CCSF à l'échelle européenne».

Le CCSF a d'ores et déjà engagé la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation entre les différents acteurs de la sphère financière au niveau européen. En effet, «à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le CCSF a défini des orientations sur les moyens d'améliorer l'association des consommateurs, des professionnels, des entreprises et des administrations au processus d'élaboration des règles au niveau européen dans le secteur financier». L'objectif est ainsi de créer «un dispositif de concertation spécifique au niveau européen avec une représentation équilibrée et limitée des participants au niveau national et européen». Le comité souhaite poursuivre sur cette voie en 2010. Il envisage étendre «l'originalité du CCSF au niveau européen», une originalité qui réside «dans le fait de consulter les professionnels et les consommateurs ensemble en vue d'une approche consensuelle».

Mais le CCSF aura aussi de nombreux dossier nationaux à traiter en 2010. Ainsi, suite au projet de fusion entre les autorités de tutelles des banques (Commission bancaire) et des assureurs (Acam), le comité souhaite être lié à la nouvelle autorité «compte tenu des objectifs de la nouvelle autorité à l'égard des consommateurs et des épargnants». Par ailleurs, le Comité envisage de maintenir son action en faveur d'une plus grande concertation entre l'assurance et le développement durable. Il souhaite également poursuivre l'élaboration de glossaires financiers dont l'un des objectifs est de permettre une plus grande lisibilité en matière de frais bancaires.

L'organisme s'impliquera également dans la mise en oeuvre d'un dispositif sur la lutte contre l'exclusion bancaire au moyen notamment d'une étude sur la bancarisation des populations qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Un des autres chantiers du CCSF est de participer à des travaux sur l'élaboration d'un comparateur financier disponible sur internet.

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