La Suisse entend terminer, fidèle à ses principes, une année qui a mis à mal un des piliers de sa place financière, le secret bancaire. Conséquence inattendue de l'affaire des fichiers de HSBC, la Suisse va interrompre l'adoption par son Parlement de l'accord de double imposition fiscale conclu avec la France. En effet celle-ci utiliserait des données bancaires acquises de manière contestable, a déclaré mercredi Hans-Rudolf Merz, le chef du département fédéral des Finances.
«C'est une mesure immédiate», a dit Hans-Rudolf Merz. Ce dernier fait référence à une liste 130.000 comptes de clients du monde entier, dont 3.000 Français, détenant des comptes en Suisse, saisie par la justice française sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC de Genève. Le secrétaire d'Etat au Budget, Eric Woerth, a utilisé sa liste pour inciter quelque 3.000 Français à régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre s'ils ne payaient pas un redressement. Environ 1.400 d'entre eux auraient déjà accepté.
L'accord de levée du secret bancaire entre Paris et Berne, a contribué à faire sortir la Suisse de la liste «grise» de l'OCDE. L'accord de levée du secret bancaire entre Paris et Berne devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 après ratification par les deux parlements, il avait été salué par la France comme un succès dans la lutte contre la fraude fiscale. Cela dit, il est peu probable que la Suisse fasse marche arrière au risque de rebasculer dans la liste «grise».
La veille une autre affaire qui concerne UBS aux Etats-Unis est remontée à la surface. Les anciens dirigeants d'UBS devraient échapper à la justice. Tant le ministère public du canton de Zurich que le conseil d'administration de la grande banque ont renoncé à engager des poursuites, suite aux déboires survenus aux Etats-Unis, dans le dossier de fraude fiscale.
Le ministère public du canton de Zurich pour les Crimes économiques n'a constaté aucun indice de soupçons de délits, dans l'affaire de fraude fiscale impliquant UBS aux Etats-Unis, de la part des dirigeants de la banque. L'autorité judiciaire relève certes des pratiques commerciales initiées en Suisse avec des clients américains en violation du droit américain. Mais aucune n'est répréhensible en vertu du droit suisse.